General Motors Europe : la Fédération européenne des métallurgistes inaugure un blog pour tous les salariés européens du groupe automobile
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a inauguré, le 26 mars 2007, avec l'aide de la fondation proche de la confédération allemande des syndicats (DGB), la Hans Böckler Stiffung, le...
Italie : le gouvernement Prodi donne le coup d’envoi à la concertation sur la protection sociale
Après plusieurs semaines de tergiversations, les négociations prévues entre le gouvernement italien et les partenaires sociaux sur la protection sociale et le marché du travail se sont enfin...
UE : Le CJCE doit se prononcer sur l’application de la directive « transfert d’entreprise » à la reprise d’une partie du personnel d’une entreprise d’intérim par une autre agence
Dans ses conclusions présentées le 22 mars 2007, l'avocat général Bot propose à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de retenir que le transfert d'une partie du personnel...
International : une alliance de fédérations syndicales internationales lance une campagne mondiale de prévention des cancers professionnels
La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), avec le soutien de la Confédération syndicale internationale (CSI) et de 9 autres fédérations syndicales...
Delphi : mobilisation des salariés et des autorités locales auprès des institutions européennes
Les salariés de Delphi de l'usine de Puerto Real, près de Cadix en Andalousie, dont la direction européenne du groupe américain a annoncé la fermeture le 22 février dernier (v. dépêche n° 070177)...
Belgique : dix entreprises reçoivent les premiers labels « Egalité-Diversité »
Les ministres fédéraux de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Peter Vanvelthoven et Christian Dupont, ont remis, le 23 mars 2007, les premiers labels « Egalité - Diversité » a dix entreprises...
Belgique : modification de la législation sur la protection des salariés contre les agents chimiques
Un Arrêté Royal du 20 janvier 2007 renforce la protection des travailleurs exposés aux agents chimiques. Ce texte confirme l'obligation pour l'employeur d'effectuer une analyse des risques et de...
General Motors : les syndicats européens apportent leur soutien aux salariés d’Opel et de Delphi
Lors de la réunion du groupe de coordination syndicale General Motors Europe (GME), organisé par la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), le 22 mars 2007, à Francfort, les représentants...
Bouygues : vers la constitution d’un nouveau comité d’entreprise européen
Suite à une décision de la cour d'appel de Paris annulant l'accord d'anticipation sur l'Instance de dialogue européenne mise en place en 1995, le groupe français Bouygues a adressé une lettre à la...
France : la recodification de la partie législative du Code du travail est publiée
Une ordonnance du 12 mars 2007 procède à la recodification "à droit constant" de la partie législative du Code du travail dans un souci de lisibilité. Le nouveau code n'entrera toutefois pas en...
Allemagne : les entreprises se tournent vers les « comptes épargnes temps à vie » pour contourner la retraite à 67 ans
Alors que l'âge de la retraite vient de passer à 67 ans et que les subventions pour la retraite à temps partiel doivent disparaître fin 2009, Gesamtmetall, la fédération patronale de la...
Allemagne : la Deutsche Post s’aligne sur les positions syndicales et demande le report de la libéralisation anticipée prévue pour 2008
Appuyé par Peer Steinbrück, le ministre fédéral des Finances, Klaus Zumwinkel, le patron de la Deutsche Post AG (DPAG), a enfin dit tout haut qu'il envisageait de demander le report de la...
Grande-Bretagne : un geste pour les retraités floués
Les personnes qui ont perdu leur retraite privée dans la faillite de 660 entreprises entre janvier 1997 et avril 2005 vont bénéficier d'une aide inattendue, dévoilée, le 20 mars 2007, par le...
Arcelor-Mittal : poursuite de la négociation sur le futur CE européen
Les 19 et 20 mars derniers, les négociateurs de la direction et ceux des organisations syndicales se sont réunis, à Bruxelles, pour une troisième séance de négociation pour adapter l'accord...
Danemark : la confédération LO propose de participer à la réforme du service public
La confédération syndicale LO a proposé au gouvernement de centre-droit de participer activement à la préparation de la réforme prévue du service public danois destinée à le moderniser. Les...
Agenda social européen du 23 mars au 27 juin 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025