France : une interdiction généralisée de fumer dans les lieux publics
Un décret du 15 novembre 2006 reprend l'engagement du Premier ministre (v. réf. 061014) de poursuivre la lutte contre le tabagisme en énonçant une interdiction de fumer dans les lieux affectés à...
20 novembre 2006
Italie : une nouvelle législation pour protéger les travailleurs contre les risques de l’amiante
Les nouveautés. La réforme, inscrite dans le nouveau Titre VI-bis du DLgs 626/94, est très proche du texte de la directive européenne :
20 novembre 2006
Belgique : le gouvernement compte restreindre la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains
Le Conseil des Ministres a approuvé, la 17 novembre 2006, un projet d'arrêté royal modifiant les dispositions relatives aux restrictions à la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats...
20 novembre 2006
Pologne : les entreprises contraintes de ruser pour fidéliser leurs employés
e-europnews 20 novembre 2006, n°061158 – www.eeuropnews.com
20 novembre 2006
Allemagne : les PME sont le moteur de la création d’emploi
Selon une étude présentée le 16 novembre 2006 à Francfort par le KfW - Bankengruppe, groupe bancaire public - depuis 2003, seules les PME allemandes ont créé de l'emploi pendant que...
20 novembre 2006
British Airways : échec des négociations sur le financement du fonds de retraite de l’entreprise
British Airways et les syndicats se sont séparés le 16 novembre sans parvenir à un accord sur le fonds de retraites. Les discussions achoppent sur l'âge de départ des salariés. (Réf. 061156)
17 novembre 2006
UE: publication au Journal officiel de l’accord multisectoriel sur la silice cristalline
L'accord multisectoriel signé au printemps dernier par les partenaires sociaux européens est publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre. C'est pour la première fois que ce...
17 novembre 2006
Suède : affrontements à propos de la réforme de l’assurance chômage
Réactions syndicales. Dès l’annonce du programme du nouveau gouvernement, les présidents des syndicats TCO et SACO ont réagi et dénoncé les menaces qui pesaient sur les salariés. Pour Wanja Lundby...
16 novembre 2006
Renault Espagne propose de négocier la suppression de 1300 postes
Un "patch pour récolter des subventions". Les syndicats ont déjà fait savoir qu’il refuseraient d’ouvrir la négociation tant que la direction ne posera pas sur la table un plan industriel global...
16 novembre 2006
Allemagne : la commission gouvernementale sur la réforme de la cogestion est un échec
Créée en août 2005 par Gerhard Schröder et confirmée par Angela Merkel, cette commission devait présenter des propositions pour moderniser la cogestion et l'adapter au développement européen. Mais...
16 novembre 2006
British Airways consulte les syndicats sur un plan de financement de son fonds de retraites déficitaire
British Airways a trouvé hier un accord avec les administrateurs de son fonds de retraites pour tenter de résorber le déficit de 2,1 milliards de livres, et doit soumettre aujourd'hui ses...
16 novembre 2006
Le Parlement européen adopte la directive « services »
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur a été adoptée, le 15 novembre 2006, par le Parlement européen. Les députés européens ont suivi la position commune du Conseil...
16 novembre 2006
Belgique : une proposition de loi pour féminiser les conseils d’administration
Véronique Ghenne souligne que 53% des étudiants belges de l’enseignement supérieur sont des femmes et qu’elles ne représentent que 32,9% des postes de cadres, 7% des postes les plus stratégiques...
16 novembre 2006
Lettonie: les employeurs sont peu disposés à informer au sujet des accidents de travail
Peu d'employeurs sont conscients du danger que représentent les accidents du travail dans leur entreprise. Seulement la moitié des entreprises ont réalisé une évaluation des risques. (Réf. 061145)
16 novembre 2006
La Commission européenne a présenté son programme de travail 2007 aux députés européens
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barosso a présenté, lors de la session plénière du Parlement européen, le 14 novembre 2006, le programme de travail de la Commission...
16 novembre 2006
Allemagne : la Confédération syndicale DGB veut réduire fortement les salaires d’une partie de ses employés
La Confédération syndicale allemande DGB et ses huit syndicats membres, qui emploient ensemble quelque 11 000 salariés, sont-ils des meilleurs patrons ou au contraire les « pires des capitalistes...
15 novembre 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...