Responsabilité sociale

Sujets du moment

La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence

Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail...

12 décembre 2005

Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...

12 décembre 2005

Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation

La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...

9 décembre 2005

Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.

L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...

9 décembre 2005

Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe

L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.

9 décembre 2005

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?

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26 février 2026

France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association

La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...

12 mars 2026

UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité

Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...

24 février 2026

Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”

Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...

11 mars 2026

États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes

L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...

6 mars 2026

UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA

Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...

20 mars 2026