Espagne: une décision sur la compétence juridictionnelle en matière de responsabilité de l’employeur du fait des accidents du travail
Jusqu’alors, les juridictions civiles et les juridictions du travail s’estimaient compétentes pour accorder des dommages intérêts aux victimes des accidents du travail ou à leurs familles, lorsque...
Grande-Bretagne : la justice confirme le droit aux congés payés des travailleurs offshore
Le jugement. Tous les travailleurs offshore ont droit à des congés payés, a décidé le tribunal de travail d’Aberdeen, s’appuyant sur Working Time Regulations – la législation britannique...
PF World : accord sur un CE européen dans la filiale de la compagnie maritime Dubaï Ports World
Lors de l'acquisition par la compagnie maritime Dubai Ports World (DPW) de la compagnie maritime britannique P&O en 2006, un CE européen a été mis en place pour les effectifs européens par la...
Pays-Bas : vers une simplification des bulletins de salaire
Si le projet est adopté, les feuilles de paie ne devraient plus porter mention que d’une seule rubrique “prélèvements et taxes”, outre le salaire brut et le salaire net. Pour les employeurs, le...
Italie : les partenaires sociaux du secteur de l’artisanat de la métallurgie ont signé l’accord de renouvellement de leur CCN
Les partenaires sociaux signé, le 27 février, l'accord pour le renouvellement de la convention collective nationale, arrivée à échéance en juin 2000 pour la partie normative et en décembre 2004...
Finlande : forte progression des accidents du travail en 2007
Selon des premières données concernant la région d'Helsinki, où réside plus du quart de la population finlandaise, les accidents du travail auraient augmenté de 4,3% en 2007, ce qui confirme la...
Pologne : le gouvernement veut flexibiliser le Code du travail
Le gouvernement a motivé son projet par la nécessité de diminuer l’emploi illégal, de favoriser la baisse de chômage et par la volonté de développer l’entreprenariat.
UE : vers un paquet « restructuration » sous présidence française
Après avoir fait part de son espoir de voir adoptées les propositions de directive sur le temps de travail, le travail temporaire et les pensions complémentaires, le commissaire européen a évoqué...
Grande-Bretagne: le gouvernement augmente la pression sur les bénéficiares d’allocations sociales
Une large réforme du droit de l’emploi, projetée par le ministère du Travail et des Pensions (DWP) s’appuie sur les recommandations de David Freud, un banquier d’affaires qui a su convaincre de...
Belgique : précisions sur la protection des télétravailleurs en cas d’accident du travail
Dans un avis (n° 1631) adopté le 27 février dernier, en même temps de la convention collective n° 85 bis modifiant la convention collective de travail (CCT) n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : droite et extrême droite s’allient au Parlement pour détricoter le devoir de vigilance
Le 13 novembre, le Parlement européen a approuvé le rapport du député Warborn (PPE) sur la proposition de directive omnibus, ouvrant la voie à des trilogues. Le groupe majoritaire conservateur a...
13 novembre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
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UE : le texte omnibus subit un coup d’arrêt au Parlement
Les députés européens ont rejeté à une courte majorité le 22 octobre le mandat de négociation, qui devait permettre d’ouvrir des trilogues...
23 octobre 2025
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...