Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la Commission propose d’alléger très largement la CSRD et le devoir de vigilance UE : la Commission propose d’alléger très largement la CSRD et le devoir de vigilance La Commission européenne a finalement présenté la proposition de directive omnibus. Elle sort 80% des entreprises concernées du cadre du reporting extra-financier CSRD mais s’attaque surtout au devoir de vigilance. Son application serait reportée d’un an, la publication du plan de vigilance ne devrait plus être effectuée qu’une fois tous les cinq ans, et les obligations seraient limitées aux fournisseurs directs. Par Antoine Piel. Publié le 26 février 2025 à 17h13 - Mis à jour le 26 février 2025 à 18h01 Ressources Le paquet omnibus présenté ce 26 février modifie la directive CSRD, tout juste entrée en application, et la directive sur le devoir de vigilance, qui n’est pas encore transposée. Si la Commission européenne reconnaît ne pas avoir pu évaluer leur effet, le contexte impose de les revoir selon elle. “L’approche réglementaire différente des autres juridictions majeures en ce qui concerne le reporting sur la durabilité des entreprises et le devoir de vigilance soulève des questions quant aux effets de ces lois sur le positionnement concurrentiel des entreprises de l’UE”,… Antoine Piel CSRDDevoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
