Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la Commission propose un nouveau cadre de réglementation des stages UE : la Commission propose un nouveau cadre de réglementation des stages La Commission européenne présente ce 20 mars deux textes pour renforcer l’encadrement des stages en milieu professionnel. Ils visent à lutter contre les stages non payés mais ceux s’inscrivant dans le cadre d’un cursus universitaire, de la formation professionnelle ou étant obligatoires pour accéder à une profession donnée ne sont pas concernés. Par Antoine Piel. Publié le 20 mars 2024 à 16h26 - Mis à jour le 20 mars 2024 à 16h59 Ressources Avec une proposition de directive, la Commission présente un premier texte européen contraignant sur les stages. Il doit lutter contre les stages non rémunérés et contre le salariat déguisé des “trainees”, les stagiaires qui sont liés par une relation de travail avec une entreprise. Cette forme de stage concernait plus de 3 millions de personnes en 2019 (dont la moitié non payés).… Antoine Piel Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.InstagramCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
