UE : le Conseil veut limiter l’encadrement des stages

Les États membres ont adopté un mandat de négociation le 19 juin sur la proposition de directive datée de 2024 visant à lutter contre le salariat déguisé dans le cadre des stages en milieu professionnel. Il desserre le cadre imaginé par la Commission en supprimant trois des six critères destinés à déterminer si un stage constitue une relation d’emploi déguisée, dont l’exigence d’au moins une expérience antérieure et la part de stagiaires dans une entreprise. Le texte supprime également la liste d’informations qui doit être fournie à l’administration dans ce but, laissant sa définition à l’appréciation des États. Ceux-ci ne seraient par ailleurs plus tenus de fixer une durée maximale des stages et d’imposer la publication de la rémunération, des tâches attendues et de la part de formation dans les offres.

À retenir. Les stages visés par la proposition de directive sont ceux conclus de gré à gré et notamment destinés à améliorer l’insertion professionnelle des jeunes. Ils concernaient 3,1 millions de personnes en 2019 dans l’UE. Ceux entrant dans le cadre d’une formation universitaire ou d’une politique publique contre le chômage sont eux traités par une recommandation non contraignante présentée en même temps par la Commission. Cette dernière insiste notamment sur la signature d’une convention, la présence d’objectifs d’apprentissage, la rémunération ou encore les conditions de travail.