Actualités
Grande-Bretagne : la Cour suprême estime que les supermarchés Morrisons ne sont pas responsables d’un data leak effectué par un salarié «vengeur»
Après des années de procédure, la plus haute juridiction britannique a tranché le 1er avril en affirmant que la chaîne de supermarchés n'était pas responsable par procuration («vicariously...
2 avril 2020
France : nouvelle salve d’ordonnances modifiant provisoirement le Code du travail pour faire face à la pandémie de Covid-19
Aujourd’hui 1er avril, le Conseil des ministres a adopté 5 nouvelles ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 (v. dépêche n°11749) qui habilite le gouvernement à...
1 avril 2020
Enel : les syndicats et la direction mettent en place une banque d’heures solidaire pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler
L’accord signé le 27 mars pour gérer le travail pendant les deux prochains mois « répartit le poids de la réduction importante du travail de manière équitable et sans alourdir les charges pesant...
1 avril 2020
Japon : le principe « à travail égal, salaire égal » entre en vigueur
L’application du principe « à travail égal, salaire égal » destiné à réduire les écarts de salaire entre les travailleurs réguliers et irréguliers, va entrer en vigueur au Japon à partir de ce 1er...
1 avril 2020
Chili : vers l’élaboration d’un indice national de qualité de l’emploi
Un partenariat a été signé le lundi 16 mars entre le Ministère du Travail et la London School of Economics and Political Science (LSE), afin de mettre sur pied une commission d’experts dont la...
1 avril 2020
L’OIT et Unicef ont élaboré des lignes directrices pour aider les employeurs à soutenir les familles pendant la pandémie de Covid-19
Ces lignes directrices élaborées par les deux organisations internationales, et rendues publiques le 30 mars, invitent instamment les employeurs à tenir compte de l’impact des décisions sur les...
31 mars 2020
UE : la Confédération européenne des syndicats (CES) demande aux entreprises de suspendre le paiement des dividendes aux actionnaires pendant la crise liée au coronavirus
« Les syndicats appellent les banques et les grandes entreprises à faire leur part pour surmonter les conséquences économiques de la crise des coronavirus en suspendant les versements de...
31 mars 2020
France : un accord chez Airbus pour organiser la récupération des heures non travaillées pendant la période d’interruption des activités
L ‘accord de groupe signé le 20 mars, complété d’un avenant conclu le 26 mars, sur la récupération des heures et jours perdus dans le cadre de l’épidémie définit le régime des interruptions...
31 mars 2020
France : une première décision judiciaire qui interprète une clause prévoyant un nombre minimal des sièges à des délégués non français contenue dans un accord de CE européen
Une clause d’un accord instituant un CE européen prévoyant une représentation minimale de délégués issus d’autres pays que celui de la maison mère implique-t-elle qu’il ne peut y avoir plus de...
31 mars 2020
Chili : promulgation de la « loi sur le travail à distance et le télétravail »
Plus d’un an et demi plus tard, il aura fallu l’arrivée de l’épidémie de Coronavirus et la perspective d’une grave crise économique et sociale pour que ce projet de loi modifiant le Code du...
31 mars 2020
France : élargissement temporaire de l’activité partielle
L’ ordonnance « portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle » publiée au JO du 28 mars, ici) modifie à titre temporaire les règles d'indemnisation de certains salariés (temps...
30 mars 2020
Espagne : le gouvernement décrète l’interruption de toutes les activités non essentielles et prive de justification les licenciements résultant des conséquences de la pandémie
Un décret du 29 mars organise la « mise en hibernation » du pays, en ne permettant que la poursuite des activités essentielles, pour réduire la mobilité des personnes et l’expansion du Covid-19...
30 mars 2020
UE : le Confédération européenne des syndicats appelle à protéger les emplois durant la pandémie liée au coronavirus
Depuis le début de la pandémie de Covid-19 qui déjà a infecté près d'un demi million de personnes et entraîné près de 23 000 décès dans le monde, 18 pays de l'UE, la Norvège et le Royaume-Uni ont...
30 mars 2020
Allemagne : les partenaires sociaux de la chimie signent un accord de crise
Les partenaires sociaux de la chimie, le syndicat IG BCE et la confédération patronale BAVC, ont présenté cette semaine un « accord de crise » valable jusqu’à la fin de l’année. Celui-ci doit...
27 mars 2020
France : accord au sein du groupe Thales pour gérer la poursuite, mais aussi la baisse, de l’activité dans le contexte de l’actuelle crise sanitaire
Signé le 26 mars par toutes les organisations syndicales représentatives au sein du groupe (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT), cet accord groupe a pour objet « d’encadrer les principes et mesures adoptées...
27 mars 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement versera 80% de leurs revenus aux travailleurs indépendants en difficulté à cause du coronavirus
Face à la pression des syndicats, les conservateurs ont complété leur plan de soutien à l'emploi durant la pandémie en annonçant le 26 mars que l’État allait verser aux travailleurs indépendants...
27 mars 2020
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
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14 septembre 2026
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...
15 septembre 2026