Actualités
UE : les partenaires sociaux du secteur textile s’accordent sur une gestion anticipatrice des restructurations
Ce document, qui rend compte de la situation économique de ce secteur, de son avenir et des études de cas de restructuration analysés par les partenaires sociaux, comporte neufs recommandations...
26 novembre 2008
Belgique : adoption d’un projet d’arrêté royal pour renforcer la prévention des accidents du travail dans les entreprises à risque
Planet Labor 26 novembre 2008, n°080933 - www.planetlabor.com
26 novembre 2008
Pays-Bas : des conditions strictes pour l’aide à la réduction du temps de travail ou à la mise en chômage partiel
Planet Labor 26 novembre 2008, n°080934 - www.planetlabor.com
26 novembre 2008
Italie : note détaillée sur la Cassa Integrazione Guadagni, la caisse d’indemnisation du chômage partiel
A la demande d'un abonné, nous avons élaboré une note explicative détaillée sur le fonctionnement de la Cassa Integrazione Guadagni Ordinaria et de la Cassa Integrazione Guadagni Straordinaria...
26 novembre 2008
Danemark : le ministère de Travail publie un guide pour réduire l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes
Planet Labor 3 décembre 2008, n°080962 - www.planetlabor.com
26 novembre 2008
Pologne : les partenaires sociaux signent une déclaration commune sur le stress
Planet Labor 26 novembre 2008, n°080930- www.planetlabor.com
26 novembre 2008
Allemagne : le nouveau président du syndicat de cheminots Transnet pose de nouvelles conditions à la privatisation de la Deutsche Bahn
Si l’on en croit le score effectué lundi dernier par Alexander Kirchner, qui a recueilli de 96,3 % des voix des délégués de Transnet, il est vraiment, comme le dit l’un de ses collègues, le...
26 novembre 2008
Chine : la loi sur le contrat de travail est loin d’être respectée dans les entreprises
Planet Labor 3 décembre 2008, n°080966- www.planetlabor.com
25 novembre 2008
Espagne : le droit à l’aménagement des horaires pour raisons familiales n’est reconnu que dans le cadre d’une réduction du temps de travail
Le Tribunal suprême espagnole a rendu deux décisions refusant à des employés le droit de demander un changement dans la distribution des heures de travail dans l’objectif de faciliter la...
25 novembre 2008
France : une société mère doit réintégrer une salariée licenciée par une filiale chinoise, même si son contrat de travail avec l’intéressée avait été rompu
Les faits. En l’espèce, la société de droit français L’Oréal SA, avait engagé en 1998 une salariée en qualité d’assistante logistique. En 2002, la salariée a accepté de mettre fin à son contrat de...
25 novembre 2008
UE : la FEM exprime ses attentes à la Commission européenne quant aux aides à accorder à l’industrie automobile
Le 24 novembre 2008, lors de leur rencontre avec le vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, les représentants de la Fédération...
25 novembre 2008
Enel : un accord sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen
La direction du groupe Enel - premier opérateur d'électricité en Italie et deuxième en Europe (73500 salariés) - et le groupe spécial de négociation sont parvenus à un accord, le 6 novembre 2008...
24 novembre 2008
Irlande : les partenaires sociaux approuvent l’accord national sur les salaires
Le Pacte social Towards 2016 (v. dépêche n° 06855) prévoyait une série d’initiative en matière sociale et salariale pour une première phase d’application, d’une durée de 27 mois. A son expiration...
24 novembre 2008
République tchèque : le gouvernement propose un paquet de mesures « pro-familiale »
Les projets de révision du code du travail, de la sur l’emploi ou encore sur l’impôt sur le revenu - nécessaires pour mettre en oeuvre ce paquet - devraient être débattues par la chambre des...
24 novembre 2008
Etats-Unis : l’impossible réforme de l’assurance maladie, un enjeu majeur pour l’administration Obama
Un serpent de mer. L’échec du plan proposé par le Président Clinton lors de son premier mandat en 1994 –et mené dans une large mesure par son épouse Hillary– reste la dernière tentative de réforme...
24 novembre 2008
Autriche : une table ronde avec les ministres de tutelle ne désamorce que partiellement le conflit à la Poste
Afin de désamorcer la violente polémique que la divulgation des plans de réduction d’emplois et de fermetures d’agences de la Post AG avaient déclenché il y a une semaine (v. dépêche n° 080892)...
21 novembre 2008
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...