Actualités
UE : la CJCE se prononce sur la responsabilité du nouvel employeur en cas de modifications des conditions de travail qui ne sont pas de son fait
Les faits. Une employée de restaurant d’entreprise qui bénéficiait de la convention collective de la métallurgie se voit basculée, suite à un changement d’employeur, sous le régime de la...
4 décembre 2008
Allemagne : ver.di et Deutsche Post mettent fin à leur conflit salarial dans deux filiales de la poste allemande
A l'issue de deux grèves d'avertissement, le syndicat des services ver.di et Deutsche Post sont parvenus, le 2 décembre 2008, à un accord salarial qui met un terme à un conflit de plusieurs mois...
4 décembre 2008
Espagne : deux décisions du Tribunal suprême obligent les grandes surfaces à respecter le droit à un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives
Makro et Carrefour doivent désormais s’incliner devant ces décisions, qui confirment une sentence déjà prononcée pour des motifs similaires dans une affaire concernant Leroy Merlin en 2005 (voir...
4 décembre 2008
Pays-Bas : dix demandes de chômage partiel ou de réduction du temps de travail aidée ont été approuvées
Les entreprises les plus fragilisées par la crise, qui peuvent justifier d’une baisse d’au moins 30 % de leurs ventes au cours des deux derniers mois, ont jusqu’au 31 décembre pour déposer leur...
4 décembre 2008
UE : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation débloque 10,7 millions d’euros au profit de travailleurs espagnols et lituaniens
Aide aux victimes de mondialisation chez Delphi. La demande d'aide introduite par l'Espagne portait sur 1 589 licenciements, dont 1 521 dans l'usine Delphi et 68 chez divers sous-traitants. La...
3 décembre 2008
Pologne : signature d’un nouveau pacte social chez l’opérateur de téléphonie TP SA
Planet Labor 3 décembre 2008, n°080964 - www.planetlabor.com
3 décembre 2008
Amérique latine : un rapport de l’OIT pointe la faible croissance des salaires
Planet Labor 3 décembre 2008, n°080963 - www.planetlabor.com
3 décembre 2008
Espagne : le ministère du Travail veut rendre obligatoire la négociation de véritables plans sociaux en cas de licenciements collectifs
Lancement d’une négociation sur le sujet. Le projet du ministère du Travail prévoit le recours à des cours de formation ou de reclassement, l’aide à la mise à jour de CV et la préparation aux...
3 décembre 2008
France : adoption de la loi en faveur des revenus du travail
Après la loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008, l’épargne salariale se trouve à nouveau mobilisée par le gouvernement pour améliorer les revenus des salariés. En 2006, 5 millions de...
3 décembre 2008
UE : la Présidence française maintient le cap de l’adoption définitive de la refonte de la directive sur les CE européens avant la fin de l’année
Les acteurs de cette refonte (Commission européenne, Présidence française, Parlement européen, Conseil des ministres et partenaires sociaux européens) n’ont pas tardé à se réunir après le vote du...
2 décembre 2008
France : l’emploi des seniors au coeur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Assouplissement du cumul emploi-retraite pour les bénéficiaires du taux plein. Les retraités qui souhaitent reprendre une activité professionnelle n’auront plus à respecter aucun plafond de cumul...
2 décembre 2008
Solvay : la direction et le CE européen signent une Charte sur le développement durable et la responsabilité sociétale
Permettre l’émergence d’une vision d’entreprise sur le développement durable. Avec cette Charte, les membres du CE européen ont exprimé leur volonté de contribuer à l’exercice de la responsabilité...
1 décembre 2008
Belgique : entrée en vigueur du congé d’accueil
Planet Labor 2 décembre 2008, n°080957 - www.planetlabor.com
1 décembre 2008
Suisse : les syndicats ont perdu la bataille de la retraite flexible
Planet Labor 1er décembre 2008, n°080951 - www.planetlabor.com
1 décembre 2008
Pays-Bas : un plafond pour les indemnités de licenciement des gros salaires
Ce nouveau seuil ne va concerner que les procédures de licenciement classique, qui passent devant le tribunal, et pour lesquelles s’applique un calcul d’indemnités que tout le monde appelle "la...
1 décembre 2008
Pologne : les syndicats veulent empêcher l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les départs anticipés pour travaux pénibles
Une réduction significative des métiers pénibles. La nouvelle réglementation, récemment approuvée par la chambre basse du Parlement polonais et en attente de la signature présidentielle, permettra...
1 décembre 2008
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
27 août 2026
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Allemagne : IG Metall réclame 5% de hausse salariale dans un contexte sous pression
Malgré la crise qui frappe l’automobile, la direction du syndicat allemand IG Metall a annoncé, mercredi 23 septembre, qu’elle demanderait 5% de hausse salariale ainsi qu’une participation aux...
23 septembre 2026
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
6
Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026