Brèves

Grande-Bretagne : vers un droit de regard sur les plannings
Le gouvernement a annoncé, le 3 février, qu’il soutenait la proposition de loi Workers (Predictable Terms and Conditions) Bill. Défendue par le député...
9 février 2023
Danemark : le projet de suppression d’un jour férié suscite l’ire des syndicats
Le Parlement danois a examiné, le 2 février, le projet du gouvernement visant à supprimer un jour férié pour augmenter les dépenses de défense...
8 février 2023
Portugal : un arrêt maladie de trois jours pourra être auto-déclaré
Les travailleurs Portugais vont pouvoir prendre un arrêt maladie de trois jours sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une attestation d’un médecin. Il suffira...
7 février 2023
Etats-Unis : la NLRB dénonce la “culture du secret” d’Apple
Les juristes de l’agence fédérale NLRB (National Labor Relations Board) – le régulateur du travail américain – estiment qu’Apple viole la...
6 février 2023
UE : le Parlement vote pour renforcer la place des comités d’entreprise européens
Le rapport du député Dennis Radtke appelant la Commission européenne à réviser la directive de 2009 sur les comités d’entreprise européens a...
3 février 2023
Pays-Bas : adoption de la loi sur les lanceurs d’alerte
Avec plus d’un an de retard, le projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a finalement été adopté par le Sénat le 24 janvier 2023. La Commission...
1 février 2023
France : la branche du numérique et du conseil accorde un congé de deux jours aux femmes victimes de fausse couche
La fédération Syntec et l’ensemble des organisations syndicales du secteur ont signé le 13 décembre 2022 un accord sur l’interruption spontanée de...
30 janvier 2023
Portugal : 20 jours de congé pour le décès du conjoint
Le congé rémunéré autorisé en cas de décès d’un conjoint passe de 5 à 20 jours, selon un amendement au code du travail approuvé...
26 janvier 2023
Grande-Bretagne : une consultation pour finaliser le code de bonnes pratiques contre les « fire and rehire »
L’exécutif a ouvert, le 24 janvier, une consultation de 12 semaines visant à terminer son « Draft Code of Practice on dismissal and re-engagement« . Ce...
25 janvier 2023
Amazon : un rapport syndical international dénonce l’impact des technologies de surveillance sur la santé des travailleurs
La fédération syndicale internationale UNI Global Union a publié le 19 janvier un rapport, mené auprès de 2 000 salariés (de 8 pays) de l’entreprise...
23 janvier 2023
France : un accord va garantir un revenu minimum par course aux chauffeurs Uber
Deux syndicats, deux associations de chauffeurs VTC et deux organisations représentatives des plateformes ont signé le 18 janvier un accord salarial. Il garantira un minimum de 7,65...
19 janvier 2023
Croatie : modifications substantielle de la loi Travail
Le 1er janvier 2023, les amendements à la loi Travail sont entrés en vigueur. Le texte adopté le 16 décembre dernier limite le nombre de contrats à durée...
19 janvier 2023
États-Unis : de nouvelles protections fédérales pour les femmes enceintes
Le Sénat a voté le 22 décembre 2022 le “Pregnant Workers Fairness Act” ainsi que le “Providing Urgent Maternal Protections for Nursing Mothers Act”...
17 janvier 2023
Grande-Bretagne : l’exécutif veut mettre de l’ordre dans le calcul des congés payés des travailleurs temporaires
Alors que cet été, la Cour suprême a estimé que le calcul des congés payés d’une professeure contractuelle devait être similaire à celui...
17 janvier 2023
France : Equans (groupe Bouygues) encourage ses salariés à rejoindre la Garde nationale
Le groupe de services énergétiques et à l’industrie Equans, qui compte près de 27 000 salariés en France, a signé le 11 janvier une convention avec...
17 janvier 2023
Allemagne : un jugement facilite la conservation des congés payés non pris
Dans un arrêt du 20 décembre 2022 qui pourrait faire date, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les congés payés non pris...
16 janvier 2023
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
2
UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
3
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
5
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
28 novembre 2025
6
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025