Brèves

Belgique : les personnes soumises à un traitement contre l’infertilité désormais protégées contre le licenciement
Une nouvelle loi, publiée au Journal officiel belge le 18 avril, étend la protection contre le licenciement des salariées enceintes aux personnes soumises à un...
26 avril 2024
États-Unis : fin des clauses de non-concurrence
La Federal Trade Commission (FTC) a publié le 23 avril une nouvelle réglementation (final rule) interdisant les clauses de non-concurrence à l’échelle nationale...
24 avril 2024
UE : le règlement interdisant les produits issus du travail forcé adopté par le Parlement
Le Parlement européen a largement approuvé le règlement interdisant l’importation des produits issus du travail forcé ce 23 avril. Le texte attribue de nouveaux...
23 avril 2024
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers
Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU)...
22 avril 2024
États-Unis : victoire historique du syndicat UAW chez Volkswagen dans le Sud du pays
L’UAW – Union Auto Workers – a remporté le 19 avril une victoire historique dans le Sud des États-Unis en gagnant l’adhésion des 5 500 salariés...
22 avril 2024
Pays-Bas : le Sénat a voté contre une augmentation du salaire minimum supérieure à l’indexation régulière
En janvier dernier, le gouvernement avait annoncé une augmentation du salaire minimum légal supplémentaire de 1,2 % à compter du 1er juillet 2024, qui devait...
19 avril 2024
Chili : passage progressif à la semaine de 40 heures
À partir du 26 avril 2024, les entreprises vont devoir mettre en œuvre la “Loi des 40 heures”. Le temps de travail hebdomadaire va passer de 45 heures, actuellement...
18 avril 2024
Pays-Bas : suppression de l’indemnisation versée aux entreprises embauchant des seniors
Un projet de loi visant à supprimer progressivement “l’indemnisation pour coût salarial” (Loonkostenvoordelen, LKV) a été approuvé par le...
17 avril 2024
Canada : création d’un Conseil pour les emplois durables avec les partenaires sociaux
La Chambre des représentants du Canada a approuvé en troisième lecture le 15 avril un projet de loi pour soutenir la création d’emplois durables pour les...
16 avril 2024
Italie : accord de renouvellement générationnel pour la filiale de BNP Paribas
L’accord signé le 9 avril entre BNL-BNP Paribas et tous les syndicats du secteur bancaire prévoit 908 départs volontaires en préretraite et en retraite, pour 776...
15 avril 2024
France : adoption définitive du texte ouvrant le droit aux congés payés lors d’arrêts du fait de maladies non professionnelles
À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le 10 avril l’amendement gouvernemental sur les congés payés. Le texte conformera ainsi le...
12 avril 2024
Roumanie : augmentation du salaire minimum de 12 % au 1er juillet 2024
Le salaire minimum passera de 3 300 lei (664 euros) à 3 700 lei (744 euros) à compter du 1er juillet prochain, soit une augmentation de 12,12 %. L’augmentation a...
12 avril 2024
Pays-Bas : simplification des congés favorisant l’équilibre vie professionnelle-vie privée
Dans une lettre adressée à la Chambre des représentants le 10 avril, le gouvernement propose une simplification des différents congés permettant un meilleur...
11 avril 2024
France : Engie SA accorde un forfait mobilités durables de 500 euros à ses salariés
Par un accord signé le 29 mars 2024, Engie SA octroie 500 euros par an à ses salariés pour la pratique régulière du vélo (y compris électrique et...
10 avril 2024
Royaume-Uni : entrée en application du congé aidant
La loi sur le congé aidant (“Carer’s leave Act 2023”) est entrée en vigueur le 6 avril. Les salariés ont désormais droit à une semaine de...
9 avril 2024
Belgique : une plateforme nationale de la formation pour gérer les droits des salariés
Créé par la loi du 20 octobre 2023, le Compte fédéral de la formation ou Federal Learning Account (FLA) est en ligne depuis le 1er avril. Cette nouvelle application...
9 avril 2024
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Le salaire décent peine encore à s’articuler avec le dialogue social (étude)
Dans le cadre de son université d’été sur le dialogue social, l’OIT a commandé une étude sur le salaire vital. Ce concept prenant en compte les besoins des travailleurs dans le niveau des...
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UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne
L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...
19 octobre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains
L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...
5 novembre 2026