Brèves

UE : la directive sur le devoir de vigilance entérinée par le Conseil
Les États membres ont définitivement validé la directive sur le devoir de vigilance ce 24 mai, un mois après le Parlement. L’adoption de ce projet phare de la...
24 mai 2024
Argentine : augmentation du salaire minimum de plus de 15 %
Le gouvernement a décidé une augmentation du salaire minimum de 15,53 %, le Conseil national des salaires, qui réunit le gouvernement et les partenaires sociaux...
23 mai 2024
Espagne : relance de la négociation sur la semaine de 37,5 heures
À quelques semaines des élections européennes, la ministre du Travail et de l’Économie sociale Yolanda Díaz a annoncé qu’elle allait...
22 mai 2024
UE : le Conseil valide définitivement le règlement relatif à l’intelligence artificielle
Avec l’approbation finale du Conseil ce mardi 21 mai, le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle est définitivement adopté. Il sera...
21 mai 2024
Belgique : validation d’un avant-projet de loi sur les salaires minimaux adéquats
Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un avant-projet de loi sur les salaires minimaux adéquats. Ce texte, présenté sur proposition du ministre du Travail...
21 mai 2024
Belgique : les employeurs vont devoir mettre en place une politique globale de prévention des TMS
Une nouvelle réglementation relative à l’ergonomie au travail et à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) entrera en vigueur le 25 mai. Elle vise...
17 mai 2024
Royaume-Uni : les entreprises bientôt contraintes de fournir des toilettes non mixtes
Le gouvernement britannique a annoncé, le 6 mai, une réforme des normes de construction : tous les nouveaux bâtiments non-résidentiels devront être...
16 mai 2024
Roumanie : consultation tripartite pour définir le mécanisme de fixation du salaire minimum adéquat
La ministre du Travail Simona Bucura-Oprescu a réuni le 14 mai les représentants de salariés et d’employeurs afin d’élaborer le projet d’acte normatif...
15 mai 2024
Pays-Bas : le projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise” en consultation sur internet
Le gouvernement a mis en consultation sur internet le 14 mai un projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise”. L’objectif du texte est d’offrir...
15 mai 2024
Belgique : modification des conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté 
Le Conseil des ministres a approuvé le 3 mai un projet d’arrêté royal qui modifie les conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté ou en...
14 mai 2024
Italie : exonérations sociales pour l’embauche de jeunes et de femmes en situation de précarité
Le décret-loi “Cohésion”, adopté en Conseil des ministres le 30 avril et publié au JO du 7 mai, offre aux employeurs de nouvelles incitations pour le...
France : Engie Green signe un accord pour encourager l’engagement environnemental de ses salariés
Engie Green, filiale du groupe français de l’énergie spécialisée dans le développement de projets de renouvelables (600 salariés), a signé le...
7 mai 2024
Pays-Bas : rejet de la loi sur l’égalité des chances en matière de recrutement par le Sénat
Le 26 avril, le Sénat a rejeté le projet de loi sur l’égalité des chances en matière de recrutement et de sélection. Le texte, qui avait...
7 mai 2024
Canada : les étudiants étrangers pourront travailler jusqu’à 24 heures par semaine
Le ministre de l’Immigration Marc Miller a présenté, le 29 avril, de nouvelles règles concernant le travail des étudiants étrangers. À partir de...
Tchéquie : relèvement de l’âge de départ à la retraite en 2025
Le gouvernement a approuvé le 30 avril une réforme qui relève l’âge de départ à la retraite au-delà de la limite actuelle de 65 ans. Elle doit...
2 mai 2024
Pologne : la loi sur les lanceurs d’alerte bientôt adoptée
Un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a enfin été soumis au Parlement le 17 avril 2024. Il offre une palette large des personnes pouvant signaler des...
29 avril 2024
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France : après l’essor post-Covid, les grandes entreprises réduisent la voilure sur le télétravail
Dans le contexte de l’après-pandémie, les grands groupes français ont multiplié les accords de télétravail généreux avant d’infléchir la tendance dès 2024. Quelle est l’ampleur du phénomène ? mind...
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France : La Poste renforce le pilotage régional de sa gestion des emplois et des compétences
L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
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France : comment CDC Habitat veut mieux valoriser l’expertise de ses salariés
La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
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Allemagne : le patronat veut limiter les droits des comités d’entreprise
La Fédération des employeurs allemands (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände - BDA) a publié, fin septembre, un rapport dans lequel elle propose une “modernisation fondamentale” de...
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France : Iliad structure sa gestion des compétences autour de l’IA
L’info. Le 9 avril, Iliad (11 600 salariés en France), maison mère de l’opérateur téléphonique Free, et ses organisations syndicales...
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France : l’Assemblée nationale vote une obligation de négociation sur les violences sexistes et sexuelles
L’info. Le 8 octobre, les députés français ont voté l’extension du champ des négociations annuelles obligatoires aux violences sexistes et sexuelles...