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Sujets du moment

Grande-Bretagne : le gouvernement lance une consultation pour que les salarié.es victimes de violences conjugales soient soutenues sur leur lieu de travail

Lancée le 9 juin, cette enquête d’une durée de 3 mois prévoit des tables-rondes, des questions ouvertes auxquelles les employeurs peuvent répondre par mail...

10 juin 2020

France : publication de la loi qui octroie 15 jours de congés pour le décès d’un enfant

La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant a été publié...

9 juin 2020

Covid-19 : mise à jour du tableau comparatif des mesures nationales visant à préserver l’emploi dans pres de 30 pays

Après la mise en place de dispositifs type chômage partiel d’urgence destinés à faire face à la crise sanitaire, les Etats réfléchissent...

8 juin 2020

France : les partenaires sociaux démarrent leurs discussions sur le télétravail sans cap commun

Face aux interpellations de plusieurs organisations syndicales en faveur d’une révision des normes encadrant le télétravail pour tirer les leçons de cette...

8 juin 2020

France : un plan de relance de l’apprentissage

À l’occasion de la réunion organisée à l’Élysée le 4 juin 2020 entre l’exécutif et les partenaires sociaux, le gouvernement a...

5 juin 2020

Italie : le tribunal de Milan place Uber Italy Srl sous administration judiciaire en raison des conditions de travail des riders de Uber Eats

La section « mesures de prévention » du tribunal de Milan a nommé le 30 mai un administrateur judiciaire chargé de gérer Uber Italy Srl pendant un an...

4 juin 2020

UE : la CJUE donne tort aux syndicats du commerce dans leur différend avec le groupe d’entreprises DIA et Twins Alimentación sur les modalités de prise des congés pour évènements personnels

L’affaire tranchée par la CJUE aujourd’hui 4 juin (off C‑588/18, arrêt ici) provient du différend entre les organisations syndicales du commerce –...

4 juin 2020

Portugal : le télétravail n’est plus privilégié à compter du 1er juin et la 3e phase du déconfinement

A compter de cette date, les règles redeviendront celles prévues par le code du Travail. Ce dernier dispose (l’article 166) que le télétravail doit faire...

1 juin 2020

Grande-Bretagne : un congé maladie immédiat pour les salariés isolés dans le cadre du nouveau système de traçage du coronavirus

Le nouveau dispositif «Test and trace» prévoit que toute personne ayant été en contact avec un malade ou une personne suspectée de l’être...

29 mai 2020

Grande-Bretagne : la majorité des employeurs veut maintenir le télétravail (étude)

Malgré des invitations du gouvernement à reprendre progressivement une activité plus « normale », seuls 4% des employeurs britanniques ont fait revenir...

29 mai 2020

Colombie : une proposition de loi sur le droit à la déconnexion à la faveur de la crise liée au coronavirus

La proposition de loi sur le droit à la déconnexion digitale et le respect des limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle a été déposée...

28 mai 2020

UE : le programme de travail de la Commission confirme l’adoption avant la fin de l’année d’une directive sur le salaire minimum et d’une autre sur la transparence salariale

En plus de son plan de relance (v. dépêche n°11962), la Commission européenne a également adopté; aujourd’hui 27 mai, son programme de travail 2020...

27 mai 2020

Allemagne : le syndicat chrétien DHV interdit d’accord collectif

Le Tribunal régional de Hambourg (LAG Hambourg) a jugé, vendredi 22 mai dernier, que le syndicat « DHV, Der Berufsgewerkschaft », membre de la petite...

27 mai 2020

Mexique : contre l’avis du gouvernement fédéral, l’Etat de Puebla freine la reprise de l’industrie automobile

Les secteurs de l’automobile et de la construction ne pourront pas reprendre leurs activités dans l’Etat de Puebla, comme le permet un protocole émis récemment par...

27 mai 2020

France : le niveau de prise en charge de l’activité partielle par l’État va passer de 70 % à 60 % du salaire brut le 1er juin

« Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues », a confirmé le ministère du...

26 mai 2020

L’OIT publie des orientations pour un retour au travail sûr et sain

« Les facteurs déterminants dans toute décision de retour au travail doivent être des considérations de vie et de santé et d’anticipation et...

26 mai 2020

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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Dans le cadre de son université d’été sur le dialogue social, l’OIT a commandé une étude sur le salaire vital. Ce concept prenant en compte les besoins des travailleurs dans le niveau des...

9 octobre 2026

UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne

L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...

19 octobre 2026

Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains

L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...

5 novembre 2026