Accords cadre européens
Air France/KLM : un accord de méthode pour encadrer la réorganisation des escales dans les aéroports en Europe
Les escales internationales situées dans les aéroports européens sont sujettes à des réorganisations certaines, compte tenu des évolutions technologiques et des recherches de synergies entre les...
27 mars 2012
Alstom : signature d’un accord européen sur les engagements sociaux pendant la période de transition de la JV avec Shanghai Electric
des métallurgistes (FEM) et la direction d’Alstom n’en sont pas à leur première expérience de conclusion d’un accord européen portant des...
27 janvier 2012
UE : la Commission européenne met en ligne une base de données sur les accords d’entreprise transnationaux
Cette base de données contient les accords et textes transnationaux négociés au niveau des entreprises qui ont été identifiés et collectés par les partenaires du projets (Aritake Wild, Wilke Maack...
17 décembre 2011
EADS : signature d’un accord européen sur l’harmonisation de la rémunération variable des cadres supérieurs
Planet Labor, 12 décembre 2011, nº 110766 – www.planetlabor.com
11 décembre 2011
Axa : le groupe d’assurance français est le premier de son secteur à signer un accord européen sur l’anticipation des changements
urance Axa a signé avec la Fédération syndicale européenne Uni Europa et les quatre organisations syndicales françaises représentatives du groupe un...
3 octobre 2011
EADS : signature d’un accord européen sur l’intéressement
Doté désormais d’un cadre pour la négociation d’accords transnationaux (v. dépêche n°100677), EADS a renégocié son accord d’intéressement (success sharing) datant de 2009. Le nouvel accord, signé...
13 juillet 2011
Allianz SE : la direction du groupe et le CE européen signent un accord européen sur des lignes directrices contre le stress
Le premier grand projet européen. Pour Allianz SE, l’accord présenté le 5 mai a une double signification. C’est d’une part la reconnaissance « officielle » de problèmes grandissants liés au...
25 mai 2011
Areva : signature d’un accord européen sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
Pour préparer les salariés à anticiper et à gérer leur évolution de carrière, le groupe s’engage à travers cet accord à offrir une visibilité quand aux évolutions des carrières et des métiers...
1 avril 2011
Alstom : signature d’un accord européen sur l’anticipation du changement
Sauvegarde de l’emploi en cas de crise ou de mutations structurelles. Pour gérer la situation actuelle de crise actuelle et ses conséquences prévisibles, l’accord contient l’engagement d’éviter...
1 mars 2011
Kimberly-Clark : syndicats et direction formalisent leur dialogue social transnational dans une déclaration conjointe
onale UNI et l’entreprise américaine Kimberly-Clark ont rendu publique, cette semaine, une déclaration conjointe dans laquelle les deux parties s’engagent à...
28 octobre 2010
EADS : signature d’un accord européen qui définit une procédure pour les futures négociations transnationales
ique et de défense « relatif à la procédure de négociation sociale au niveau européen » est actuellement en cours de signature. L’IG Metall et...
28 septembre 2010
PPR : le groupe s’engage au niveau européen sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail
Philippe Decressac, DRH du groupe PPR se « réjouit de cette adoption » et souligne que « plus que les risques psychosociaux, c’est bien de la qualité de vie professionnelle et de la prévention du...
6 septembre 2010
Etex : l’entreprise de matériaux de construction se dote d’une Charte en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail
Procédures. Présente dans de nombreux pays d'Europe, l'entreprise belge Etex est spécialisée dans les matériaux de construction. Elle s'est dotée en juin d'un texte visant à mieux protéger ses...
22 juillet 2010
Alstom/Schneider Electric : signature d’un accord européen sur les garanties sociales dans le cadre de l’achat d’Areva T&D
Avec le "closing" qui est intervenu le 7 juin dernier, cet accord européen sur les garanties sociales dans le cadre de la vente d’Areva T&D marque la fin d’une histoire, et le début d’une...
6 juillet 2010
Opel : la direction et les syndicats signent le plan de restructuration européen
Des garanties en contre-partie pour les sites allemands. Selon Klaus Franz, président du CE central d’Opel et du CE européen, la grande majorité des syndicats européens d’Opel ont paraphé, le 31...
1 juin 2010
Air France/KLM : un accord de méthode pour encadrer la réorganisation européenne des comptoirs de vente dans les aéroports
Dans la perspective de la transformation du rôle des agences de vente dans les aéroports (ATO), qui se déroulera selon des modalités et à un rythme différent d’un pays à l’autre, le comité de...
3 mai 2010
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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Allemagne : un rapport préfigure le projet de loi de transposition de la directive sur la transparence salariale
La Commission pour une mise en œuvre moins bureaucratique de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, composé notamment des partenaires sociaux, a remis, vendredi 7 novembre...
17 novembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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France : vers des augmentations de salaires en baisse en 2026
Malgré un redémarrage de l’inflation anticipé pour l’année prochaine (1,8% contre 1,3% en 2025 selon l’OFCE), les revalorisations salariales devraient...
18 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025