Accords cadre européens
Areva : l’avenant à l’accord européen sur l’Egalité des chances fait du dialogue social un pilier de sa mise en oeuvre
Fondamentalement, l’accord pérennise la démarche ODEO, née du projet européen lancé en 2008 par les signataires de l’accord pour le déployer et financé en partie par les lignes budgétaires...
22 avril 2010
Thales : signature d’un accord cadre européen sur l’entretien annuel d’évaluation
Opposition de la CGT française. Cet accord intitulé "Transparent annual Activity Discussion for mutual Listening and developing professional Knowledge (TALK)" - soit "un entretien annuel...
13 avril 2010
GDF Suez : mise en ligne des accords européens sur la GPEC et les principaux fondamentaux en matière de santé et sécurité
Planet Labor 8 mars 2010, n°100206- www.planetlabor.com
8 mars 2010
GDF Suez : signature d’un accord européen sur les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité
Un groupe spécial de négociation ad hoc. Cet accord a été négocié entre la direction et un groupe spécial de négociation composé de 31 représentants de 13 pays européens, désignés par les...
23 février 2010
GDF Suez : signature d’un accord européen sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Un groupe spécial de négociation ad hoc. Cet accord a été négocié entre la direction et un groupe spécial de négociation composé de 31 représentants de 13 pays européens, désignés par les...
23 février 2010
International Paper : signature de l’accord instituant un CE européen
Cet accord, placé sous le régime du droit britannique, met en place un CE européen dans le cadre duquel« la direction centrale fournira des informations transnationales relatives à ces...
3 février 2010
ArcelorMittal : signature de l’accord cadre européen sur l’anticipation du changement et le dialogue social
Nous avions été les premiers à parler de cette négociation (sur le projet d’accord et la négociation v. dépêches n°090718 et n°090697). Conclu après cinq séances de discussion réunissant des...
2 novembre 2009
RR Donnelley : signature d’un accord de CE européen
Le groupe spécial de négociation de RR Donnelley et la direction du groupe ont signé un accord instituant un CE européen. Cet accord est l’aboutissement de trois ans de négociation durant lesquels...
21 octobre 2009
Saint-Gobain : signature d’un avenant qui renforce les droits à information et à consultation du CE européen
int-Gobain, Pierre-André de Chalendar, les fédérations syndicales européennes EMCEF et Feccia et cinq membres du secrétariat de liaison composant le GSN, ont...
23 septembre 2009
UniCrédit : le groupe a signé avec son CE européen une déclaration conjointe sur la diversité
Signée le 14 mai dernier, la déclaration conjointe établit un corpus de principes inspirés des règles et principes de responsabilité sociale des entreprises, de l’UN Global Compact et de la...
31 août 2009
British Airways : la direction s’engage sur l’information et la consultation du CE européen sur les mesures nationales
Garanties d’information et de consultation. Les membres du CE européen de British Airways et la direction se sont mis d’accord la semaine dernière sur une série de principes garantissant le droit...
8 juillet 2009
Thales : signature d’un accord européen sur l’anticipation et le développement professionnel
La direction du groupe Thales et la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) ont signé, aujourd'hui 11 juin, un accord européen sur l'anticipation et le développement professionnel des...
11 juin 2009
EADS : l’accord sur le CE européen a été révisé en s’inspirant de la nouvelle directive sur les CE européens
Le CE européen est composé de 17 membres titulaires (6 Français, 6 Allemands, 3 Britanniques, 2 Espagnols) et d’un observateur de la Fédération européenne des métallurgistes qui peut assister aux...
23 janvier 2009
Unicredit : le groupe bancaire s’engage sur la formation professionnelle
Les engagements. La déclaration, rendue publique le 12 décembre 2008, est le fruit du travail de la commission conjointe sur la formation professionnelle créée au printemps 2008 par le comité...
7 janvier 2009
Solvay : la direction et le CE européen signent une Charte sur le développement durable et la responsabilité sociétale
Permettre l’émergence d’une vision d’entreprise sur le développement durable. Avec cette Charte, les membres du CE européen ont exprimé leur volonté de contribuer à l’exercice de la responsabilité...
1 décembre 2008
PPR : adoption de deux chartes européennes sur l’emploi des personnes handicapées et les seniors
Planet Labor 27 octobre 2008, n° 080826- www.planetlabor.com
27 octobre 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
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France : Malakoff Humanis s’appuie sur le dialogue social pour intégrer l’IA au sein du groupe
La direction du groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales représentatives ont conclu le 15 septembre un accord relatif au...
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