Accords cadre internationaux
Suez : un accord mondial et triennal sur la participation financière
Le groupe français Suez a signé, le 3 juillet 2007, un accord de groupe portant sur l'association des salariés aux résultats, avec son CE européen, la Fédération syndicale européenne des services...
12 juillet 2007
Suez : accord mondial sur la promotion de l’égalité et de la diversité
Parmi les trois accords conclus au sein du groupe français Suez, le 3 juillet 2007 (v. dépêches n° 070580 et 070609), l'un porte sur « la promotion de l'égalité et la diversité dans l'entreprise...
10 juillet 2007
Brunel : signature d’un accord-cadre mondial sur les normes fondamentales du travail
La direction de la société néerlandaise Brunel a signé, le 13 avril 2007, un accord-cadre international avec la fédération internationale des ouvriers de la métallurgie (FIOM) et le syndicat...
3 juillet 2007
Quebecor World : publication de l’accord mondial
Cette dépêche contient en pièce jointe la « Déclaration commune sur le respect et la promotion des normes internationales du travail » qui a été signée par direction de Quebecor World et la...
14 mai 2007
Quebecor World : l’entreprise d’impression canadienne signe un accord cadre mondial
La direction de Quebecor World et la confédération syndicale mondiale UNI ont signé, le 4 mai 2007, une « Déclaration commune sur le respect et la promotion des normes internationales du travail »...
8 mai 2007
Royal BAM : signature d’un accord-cadre international sur les droits des travailleurs
Le groupe de construction néerlandais, l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et les syndicats néerlandais FNV et CNV ont signé, le 11 avril 2007, un accord-cadre...
18 avril 2007
Staedtler : signature d’un accord-cadre international
Le fabricant international d'écriture et graphisme Staedtler, basé en Allemagne, a signé, le 10 novembre 2006, un accord-cadre avec l'Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (IBB)...
12 avril 2007
National Australia Group : signature d’un accord-cadre mondial
Le groupe bancaire National Australia Group, qui est implanté en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Europe, a conclu avec la confédération syndicale mondiale UNI, un accord-cadre international...
31 janvier 2007
VolkerWessels : signature d’un accord-cadre international sur les droits des travailleurs
La société néerlandaise de construction et des activités connexes, VolkerWessels et l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) ont signé, le 22 janvier dernier, un accord-cadre...
30 janvier 2007
France Télécom : signature d’un accord mondial sur les droits fondamentaux
La direction de l'opérateur de télécommunications France Télécom et l'Alliance syndicale Mondiale-UNI qui rassemble les syndicats représentés au sein de France Télécom et adhérents à l'Union...
21 décembre 2006
PSA Peugeot-Citroën : l’accord mondial sur la responsabilité sociale est ratifié
La direction du constructeur automobile français PSA Peugeot-Citroën signale que l'accord-cadre sur la responsabilité sociale du groupe est désormais ratifié. Il est entré en vigueur dans dix pays...
4 décembre 2006
PSA : conclusion un accord cadre mondial sur la RSE
« Un engagement social sans frontières », c’est le titre de cet accord mondial qui doit « formaliser les engagements du groupe en faveur des droits humains fondamentaux ». La perspective d’un...
2 mars 2006
Portugal Telecom : signature d’un code de conduite sur la responsabilité sociale
Alors que des accords cadres internationaux sont en cours de négociation chez France Telecom, Deutsche Telekom et Telia/Sonera, le groupe portugais de télécommunication Portugal Telecom a signé un...
16 février 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
3 décembre 2025
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
2 décembre 2025
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Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
2 décembre 2025
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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
5
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...
25 novembre 2025
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Le comité d’entreprise européen d’Inditex se mobilise sur le partage de la valeur
Dans un communiqué commun, 10 syndicats composant le comité d’entreprise européen du groupe de prêt-à-porter Inditex appellent à des rassemblements...
24 novembre 2025