Réglementaire Colombie : un décret pour protéger les personnes dénonçant un harcèlement sexuel Législations nationales Le gouvernement colombien a publié le 1er avril 2025 un décret visant à protéger les personnes dénonçant un harcèlement sexuel au travail auprès d’une autorité administrative ou judiciaire et à sanctionner les employeurs prenant des mesures punitives à leur encontre.…
Réglementaire Chypre : une loi pour prévenir et combattre le harcèlement au travail Législations nationales La première loi chypriote sur la prévention et la lutte contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail est entrée en vigueur le 11 avril. Elle vise à apporter une protection large aux salariés et s’appuie sur la convention n°190 de l’OIT,…
Pologne : un projet de loi pour lutter plus efficacement contre le harcèlement moral Législations nationales La ministre du Travail Agnieszka Dziemianowicz-Bąk a présenté au Parlement, le 23 janvier, un projet de loi modifiant la réglementation sur le harcèlement moral. Il apporte une définition plus précise du harcèlement moral et de ses conséquences juridiques. Le texte a été soumis à la consultation publique. Il sera discuté au Parlement au troisième trimestre 2025.
Italie : la convention collective du tourisme enfin renouvelée, six ans après l’échéance de la précédente Relations sociales nationales Signé le 21 décembre, l’accord entre les organisations patronales Aica et Federturismo Confindustria et les syndicats Filcams-Cgil, Fisascat-Cisl et Uiltucs permet de renouveler la convention collective de l'industrie touristique, qui concerne les grandes entreprises de l’hôtellerie-restauration, villages touristiques et voyagistes. Le nouveau texte, qui s’applique du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, entend promouvoir la parité de genre et prévoit une augmentation de salaire moyenne de 200 euros.
Réglementaire Royaume-Uni : les employeurs désormais tenus de prévenir le harcèlement sexuel Législations nationales La Loi pour la protection des travailleurs (Worker Protection Act), votée l’année dernière par le Parlement britannique, entre en vigueur le 26 octobre prochain. À cet effet, la Commission à l’égalité et aux droits humains (EHRC) a remis à jour ses recommandations pour guider les employeurs dans la mise en oeuvre de leurs nouvelles responsabilités de prévention du harcèlement sexuel au travail.
Italie : Hera signe un accord pour conjuguer croissance et QVT Relations sociales nationales Le “Pacte du bon travail” (Il patto del buon lavoro), signé en juillet par le groupe multiservices Hera (distribution d’électricité, gaz et eau et gestion des déchets), vise à garantir une “transition juste” au travers d’initiatives concrètes dans plusieurs domaines. Cet accord concerne les quelque 10 000 salariés du groupe, actif surtout au centre-nord de l’Italie. Il clôt huit mois de négociations complexes entre Hera et l’ensemble des branches compétentes des centrales syndicales Cgil, Cisl et Uil.
Royaume-Uni : le gouvernement ne suivra pas les recommandation du rapport “Sexism in the City” Législations nationales La commission du Trésor de la Chambre des Communes a publié le 14 mai la réponse du gouvernement à son rapport sur le sexisme dans la City, qui met en évidence les faibles progrès en matière d’égalité des sexes et une culture qui “freine” l’ascension des femmes dans la finance. Si ce dernier assure partager les préoccupations de la commission, il ne s’engage pas à supprimer les accords de confidentialité dans les cas de harcèlement sexuel comme le recommande l’institution.
Pays-Bas : publication d’un guide pour lutter contre le harcèlement et les violences sexuelles au travail Qualité de vie au travail La commissaire du gouvernement chargée des agissements sexistes et des violences sexuelles Mariëtte Hamera a publié un nouveau guide pour aider les entreprises à “créer un environnement de travail sûr” et lutter contre le harcèlement sexuel au travail.…
France : un accord pour lutter contre le harcèlement sexuel dans les secteurs du numérique, de l’ingénierie et du conseil Relations sociales nationales Les partenaires sociaux de la branche Betic - Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - (1,2 millions de salariés) ont signé le 15 mars un accord destiné à lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Ce texte, à la fois pédagogique et pratique, vise à donner aux employeurs et salariés de la branche des outils sur lesquels s’appuyer pour prévenir et traiter ces situations.
Réglementaire Roumanie : ratification de la Convention de l’OIT sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Législations nationales Le projet de loi portant ratification de la Convention n° 190/2019 sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été adopté par le Parlement le 4 mars.…
