Travailleurs des plateformes
Italie : signature de la première convention collective nationale pour les livreurs des plateformes de livraison de repas
Le 16 septembre, l'organisation patronale Assodelivery, qui regroupe les principales plateformes de livraison de repas (Uber Eats, Deliveroo, Glovo, Just Eat et autres), et le syndicat UGL ont...
17 septembre 2020
Grande-Bretagne : la justice autorise un syndicat à poursuivre le gouvernement concernant la non-protection des gig workers
Le 9 juillet, le syndicat Independent Workers Union of Great Britain a révélé avoir obtenu l’aval de la Haute Cour de justice britannique pour s’attaquer aux...
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10 juillet 2020
UE : la Commission fait un (timide) premier pas vers la reconnaissance d’un droit de négocier collectivement pour les travailleurs indépendants
C’est la trappe dans laquelle se trouvent coincés les travailleurs indépendants. Pour rééquilibrer les forces vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre...
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2 juillet 2020
Espagne : lancement de consultations publiques pour préparer le futur projet de loi sur l’encadrement du télétravail et celui sur le travail fourni à travers des plateformes en ligne
Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de...
8 juin 2020
Italie : le tribunal de Milan place Uber Italy Srl sous administration judiciaire en raison des conditions de travail des riders de Uber Eats
La section « mesures de prévention » du tribunal de Milan a nommé le 30 mai un administrateur judiciaire chargé de gérer Uber Italy Srl pendant un an...
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4 juin 2020
Italie : protection pour les travailleurs du secteur transport-logistique et pour les livraisons à domicile
Alors que la fermeture des activités non essentielles décidée le week-end dernier suscite la colère des syndicats italiens, qui jugent la mesure trop laxiste et...
24 mars 2020
Grande-Bretagne : face au coronavirus, l’entreprise de livraison Hermes débloque un fonds pour les gig workers
L’entreprise de livraison allemande Hermes a annoncé, le 6 mars, le déblocage d’un fonds d’1 million de livres (1,15 million d’E) pour soutenir ses 15 000...
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9 mars 2020
Canada : pour le National Labor Relations Board de l’Ontario, les livreurs de Foodora sont des « entrepreneurs dépendants » et peuvent donc être représentés par un syndicat
La Commission des relations de travail de l'Ontario – qui régit les relations entre les syndicats et les employeurs du secteur privé - a rendu une décision, hier 25 février, reconnaissant que les...
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26 février 2020
UE : salaire minimum équitable, travailleurs des plateformes, chaînes d’approvisionnement équitables… l’Allemagne veut faire avancer l’Europe sociale durant sa présidence du Conseil de l’UE
A ce jour, le gouvernement de la République fédérale allemande, qui assumera la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2020, n’a pas encore arrêté son programme...
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3 février 2020
Italie : les « riders » toujours mieux protégés
Après le décret-loi de l’automne dernier, qui a introduit des mesures de protection pour les livreurs de repas à domicile (v. dépêches N° 11336 et 11463), plusieurs événements récents s’inscrivent...
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31 janvier 2020
France : le Premier ministre lance une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes numériques
Le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, une mission afin de « définir les différents scénarios...
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15 janvier 2020
Italie : le syndicat CGIL poursuit Deliveroo pour dénoncer son algorithme discriminatoire
Le 18 décembre, trois fédérations syndicales de la CGIL (Filt, Filcams et Nidil) ont communiqué avoir déposé un recours contre la plateforme de livraison...
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19 décembre 2019
Allemagne : les travailleurs des plateformes en ligne ne sont pas des salariés, estime le Tribunal du travail du Land de Bavière
Dans l’un des premiers arrêts portant sur le statut juridique des travailleurs des plateformes numériques, le tribunal du Travail du Land de Bavière à Munich a estimé, le 4 décembre, que ces...
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5 décembre 2019
Italie : adoption définitive des mesures de protection des « riders »
Adopté définitivement par le Parlement le 31 octobre, le décret-loi pour réglementer le travail des livreurs en deux-roues pour les repas à domicile (v...
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4 novembre 2019
Autriche : premier accord collectif pour les coursiers à vélo
Le syndicat Vida et la Fédération du transport de marchandises ont présenté, le 17 septembre dernier, le premier accord collectif mondial pour les coursiers à vélo. Celui-ci prévoit un salaire...
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23 septembre 2019
Grande-Bretagne : un tribunal de l’emploi réclame à la CJUE des éclaircissements sur le statut de « worker » dans le contexte de la gig economy
Est-ce que le fait qu'un individu ait le droit d'engager un remplaçant pour faire une partie ou la totalité de son travail signifie qu'il ne peut pas être considéré comme "worker" ? C'est cette...
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20 septembre 2019
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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