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Pologne : le droit du travail exclu du champ d’application de la loi sur les lanceurs d’alerte

Après deux ans et demi de retard, le Parlement a adopté le 14 juin le projet de loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Le texte, qui avait été approuvé par le gouvernement a toutefois été profondément modifié lors de son passage au Sénat, le droit du travail ayant été retiré de la liste des domaines dans lesquels il sera possible de signaler les violations à la loi. Il attend à présent la signature du président Andrzej Duda.

Par Nathalie Tran. Publié le 18 juin 2024 à 11h23 - Mis à jour le 18 juin 2024 à 11h23

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Le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail, la discrimination fondée sur la parentalité, le non-respect de la santé et de la sécurité ou le fait de forcer les salariés à faire des heures supplémentaires non rémunérées sont autant de sujets qui ne pourront pas faire l’objet d’un signalement. Le droit du travail, qui était inscrit dans le projet de loi présenté par la ministre de la Famille et du Travail Agnieszka Dziemianowicz-Bąk (gauche) et soumis au Parlement le 17 avril dernier,…

Nathalie Tran