Lanceurs d'alerte

L’info. Le gouvernement travailliste britannique a lancé une consultation, ouverte du 12 octobre 2026 au 8 janvier 2027, afin de recueillir des avis sur le fonctionnement du...

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...

Le gouvernement travailliste britannique a publié le 14 juillet un état des lieux de la législation relative au lancement d’alerte. Ce rapport ouvre des pistes de réflexions pour mieux protéger...

Le groupe bancaire français et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont signé, le 4 novembre, un nouvel accord qui renforce le socle social commun à l’ensemble de ses 182 656...

Le 9 septembre, l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers – la SEC (Securities and Exchange...

Après deux ans et demi de retard, le Parlement a adopté le 14 juin le projet de loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Le texte, qui avait été approuvé par le gouvernement a toutefois été...

Un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a enfin été soumis au Parlement le 17 avril 2024. Il offre une palette large des personnes pouvant signaler des...

Un nouveau programme de dénonciation est en phase de test outre-Atlantique. Les lanceurs d’alerte pourraient bientôt être rémunérés en signalant des manquements au sein des entreprises et des...

Le projet de directive « anti-SLAPP », pour « Strategic Lawsuits Against Public Participation », présenté par la Commission...

Les dispositions de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ont aujourd’hui été transposées dans la législation des 27...