France : le gouvernement s’attaque aux accidents du travail graves et mortels

Alors que la France compte un nombre très élevé de morts au travail tous les ans (environ 750, soit le plus fort taux de fréquence de l’UE), le gouvernement a annoncé une série de mesures ce 10 juillet. Elles sont centrées sur le renforcement de la répression, la prévention n’ayant pas suffi à faire diminuer le nombre des accidents mortels recensés, qui est stable depuis cinq ans mais en hausse d’un tiers par rapport à 2010, selon l’Assurance maladie. Le pouvoir de sanction des inspecteurs du travail va être encouragé, y compris en l’absence d’accident du travail, notamment via des transactions pénales combinant amendes et mesures complémentaires de remédiation des infractions constatées. En cas d’accident grave ou mortel d’un salarié d’un sous-traitant, le gouvernement entend systématiser les poursuites visant les donneurs d’ordre et non seulement les employeurs. La circulaire cosignée par le ministère du Travail et celui de la Justice prévoit enfin une aide renforcée pour les victimes et leur famille, notamment en les informant des recours. 

À retenir. Pour les morts au travail, seules 94 condamnations pour les personnes morales et 56 pour les personnes physiques ont été prononcées en 2023. Par ailleurs, si le gouvernement a lancé ces derniers mois une campagne de recrutement des inspecteurs du travail et entend renforcer leur présence sur le terrain, leur nombre (un peu moins de 2.000 agents de contrôle) a chuté de 16% entre 2015 et 2021.