France : La Poste première entreprise condamnée au titre du devoir de vigilance

L’entreprise française a été condamnée le 5 décembre par le Tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. Assigné par la fédération syndicale Sud-PTT, qui lui reproche de n’avoir pas assuré la sécurité des travailleurs dans sa chaîne de sous-traitance, le groupe La Poste a été jugé coupable de ne pas avoir établi une cartographie des risques suffisamment précise.

Par Antoine Piel. Publié le 06 décembre 2023 à 17h06 - Mis à jour le 06 décembre 2023 à 17h43

“C’est une victoire majeure” a réagi la fédération Sud-PTT dans un communiqué. La condamnation de La Poste est le résultat d’une longue bataille : la branche syndicale avait mis en demeure l’entreprise en 2019. Elle lui reprochait un document d’enregistrement universel, incluant le plan de vigilance du groupe (obligation légale depuis l’année précédente pour les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés) non conforme à la loi.…

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.