Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : La Poste première entreprise condamnée au titre du devoir de vigilance France : La Poste première entreprise condamnée au titre du devoir de vigilance L’entreprise française a été condamnée le 5 décembre par le Tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. Assigné par la fédération syndicale Sud-PTT, qui lui reproche de n’avoir pas assuré la sécurité des travailleurs dans sa chaîne de sous-traitance, le groupe La Poste a été jugé coupable de ne pas avoir établi une cartographie des risques suffisamment précise. Par Antoine Piel. Publié le 06 décembre 2023 à 17h06 - Mis à jour le 06 décembre 2023 à 17h43 Ressources “C’est une victoire majeure” a réagi la fédération Sud-PTT dans un communiqué. La condamnation de La Poste est le résultat d’une longue bataille : la branche syndicale avait mis en demeure l’entreprise en 2019. Elle lui reprochait un document d’enregistrement universel, incluant le plan de vigilance du groupe (obligation légale depuis l’année précédente pour les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés) non conforme à la loi.… Antoine Piel Devoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.FacebookCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022