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Pays-Bas : ouverture des frontières à l’Europe de l’Est
Toute restriction à l’immigration des ressortissants des huit nouveaux pays membres de l’Union européenne sera levée au 1er janvier 2007, ont annoncé, le 31 mars, les autorités néerlandaises...
3 avril 2006
Slovénie : une future loi pour renforcer le service public de l’emploi
La proposition de loi sur l'emploi et l'assurance en cas de chômage a été adoptée par le gouvernement slovène au début de mois de mars. Ce texte introduit également des sanctions contre les...
3 avril 2006
Lituanie : une proposition de loi d’incitation à l’emploi
Le gouvernement lithuanien a adopté une proposition de loi qui devrait faciliter la recherche d'emploi des chômeurs et les aider à s'adapter aux besoins du marché du travail. (Réf. 06319)
3 avril 2006
L’accord sur le CE européen du groupe Transdev signé par toutes les organisations syndicales
Le groupe de transport de voyageurs Transdev a achevé, en décembre 2005, la négociation d'un accord en vue d'instituer un comité d'entreprise européen. Ce texte que nous avons déjà commenté (Réf...
3 avril 2006
CJCE : précisions sur le droit à la libre circulation d’un ressortissant d’un pays tiers et de son conjoint européen
La CJCE vient de décider que le droit communautaire ne confère à un ressortissant d'un Etat tiers le droit d'exercer une activité salariée que dans l'Etat membre où son conjoint, ressortissant...
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31 mars 2006
Allemagne : le gouvernement est divisé sur la réforme de l’autorisation de licenciement
Revue de presse de la semaine du 27 au 31 mars 2006 (Réf. 06318)
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31 mars 2006
Vinci : le premier groupe mondial de construction renouvelle son CE européen
La direction et la plupart des organisations syndicales d’Europe, sauf la CGT et la CFTC, ont signé, le 27 février 2006, un accord de renouvellement du CE européen du groupe de construction Vinci...
31 mars 2006
Belgique : parution d’une circulaire questions-réponses sur la protection des travailleurs contre le bruit
Le ministère de l'Emploi a publié un document sous forme de questions-réponses explicitant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs...
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31 mars 2006
France : le Conseil constitutionnel valide le Contrat première embauche
Le Conseil constitutionnel, juge de la conformité des lois à la Constitution, donne son feu vert à la promulgation de la loi instaurant le très contesté contrat première embauche (CPE). La balle...
31 mars 2006
Grande-Bretagne : douze engagements pour protéger les travailleurs
Le gouvernement britannique a annoncé, le 30 mars, son intention de faire la chasse aux patrons voyous et à certaines pratiques abusives des employeurs, comme l'assimilation des jours fériés à des...
31 mars 2006
InBev : plus de 1000 de personnes manifestent en Belgique contre le management
Les employés du plus grand brasseur mondial (Stella Artois, Leffe, Hoegaarden…) ont manifesté, le 28 mars dernier, contre la politique sociale de l'entreprise. La Fédération européenne de...
30 mars 2006
France : la Cour de cassation rappelle la nécessité d’un préavis en cas de rupture du contrat de travail
Dans un arrêt rendu le 29 mars, la Cour de cassation prend position, en se référant au droit européen, dans l'actuel débat sur les nouvelles formes de contrats introduits par le législateur qui...
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30 mars 2006
Pays-Bas : le syndicat FNV expérimente la première grève « à la japonnaise »
Une première aux Pays-Bas, la Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a décidé de lancer, le 2 avril prochain, une grève à la mode japonaise dans l'usine du groupe pharmaceutique nippon...
30 mars 2006
Renault Trucks : mise en place d’une instance de dialogue au niveau européen
La direction de Renault Trucks et l'ensemble des organisations syndicales françaises ont signé un accord sur le dialogue social en France tout en introduisant une structure de dialogue social...
30 mars 2006
EADS : le nouveau CE européen veut devenir mondial
Transformer le CE européen du groupe aéronautique et de défense EADS en comité mondial, telle est la tâche à laquelle veut s'atteler le comité qui a été renouvelé le 1er mars 2006. Est également...
30 mars 2006
Belgique : protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante
La législation protégeant les travailleurs contre les risques liés à l'amiante a été refondue par un arrêté royal du 16 mars 2006 qui transpose la directive 2003/18/CE du 27 mars 2003 relative à...
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30 mars 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
2
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...