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UE : la CJCE devra définir à quel stade de maturation la décision de la maison mère déclenche l’obligation de consulter le personnel
Les faits. Le 14 décembre 1999, le Conseil d’administration de la société Fujitsu Siemens Computers s’est prononcé en faveur d’une proposition du directoire de se séparer d'une filiale finlandaise...
23 avril 2009
Grande-Bretagne : le budget annuel annoncé par le Chancelier de l’Echiquier ne rassure pas le monde du travail
Planet Labor 23 avril 2009, n°090446 - www.planetlabor.com
23 avril 2009
Etats-Unis : le syndicat automobile UAW partie prenante des négociations des plans de sauvetage des constructeurs
Washington envisage la faillite des deux constructeurs. « On est vraiment inquiet de l’avenir de Général Motors. Alors que l’on disait Rick Wagoner, le directeur général de l’entreprise...
23 avril 2009
Belgique : échec des négociations sans précédent dans le secteur de la métallurgie
Les cinq revendications de la MWB-Métal. La MWB-Métal, le syndicat des métallurgistes en Wallonie-Bruxelles, s’était présentée à la table des négociations avec cinq revendications : 1/ Une...
23 avril 2009
France : Continental n’avait pas à consulter son CE européen avant les représentants des salariés français sur la fermeture du site de Clairoix
Planet Labor 22 avril 2009, n°090441 - www.planetlabor.com
22 avril 2009
Italie : le ministre du Travail invite les entreprises à un « moratoire sur les licenciements »
Planet Labor 23 avril 2009, n°090445 - www.planetlabor.com
22 avril 2009
UE : un rapport de la Fondation de Dublin se penche sur les structures de gestion conjointe des restructurations par les partenaires sociaux
Le rapport fournit une analyse exhaustive des cas Suédois et Belges. Anciens, ces systèmes ont montré leur efficacité du point de vue de l’aide aux salariés licenciés et leur intervention...
22 avril 2009
Mexique : la compagnie minière Grupo México autorisée à licencier 1300 grévistes
Le Conseil fédéral de conciliation et d’arbitrage (Junta Federal de Conciliación y Arbitraje) a tranché, le 15 avril dernier, en faveur de Grupo México, l’entreprise propriétaire de la mine de...
22 avril 2009
Espagne : Audi octroie la fabrication du nouveau modèle Q3 à l’usine Seat de Martorell, près de Barcelone
Pourtant, la bataille était d’autant plus compliquée que le site espagnol était en concurrence avec d’autres usines d’Europe de l’Est favorisés par des coûts salariaux moindres. Il avait été...
22 avril 2009
Grande-Bretagne : les chefs d’entreprise exigent un moratoire sur les réglementations
Planet Labor 22 avril 2009, n°090438 - www.planetlabor.com
22 avril 2009
UE : un rapport prône plus de limitations du temps de travail dans l’aviation civile
Les règles actuelles. Selon un rapport du 22 janvier 2009, les règles européennes ne prévoient pas des limitations suffisantes au temps de travail du personnel d’aviation. Ce rapport, rédigé par...
21 avril 2009
Belgique : la loi sur la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril
La loi rappelle les obligations de consulter et d’informer les travailleurs ou leurs représentants en cas de conclusion d’un accord amiable avec les créanciers ou en cas de réorganisation amiable...
21 avril 2009
Pologne : les stages en entreprise bientôt mieux réglementés
Actuellement, la législation en vigueur ne couvre que partiellement les stages : elle ne concerne que les stagiaires ayant obtenu le statut de demandeur d'emploi. Par ailleurs, elle implique...
21 avril 2009
Finlande : difficultés en vue pour le démarrage des négociations salariales dans l’industrie
Alors que les accords collectifs sont valables jusqu’en 2010, TP avait proposé au patronat, en janvier dernier, de tenir compte de la situation de crise et de négocier un accord cadre sur trois...
21 avril 2009
Grande-Bretagne : syndicats et patrons s’unissent pour demander au gouvernement l’indemnisation du chômage partiel
bliera mercredi 22 avril son prochain budget, la centrale syndicale TUC, la Chambre de commerce britannique, l’organisation EEF représentant l’industrie, la...
21 avril 2009
UE : compétences et emplois verts au menu 2009 du comité de dialogue social sectoriel « électricité »
Le comité de dialogue social sectoriel « électricité » s’est réuni le 10 mars dernier pour valider son programme de travail 2009. Ce comité, créée en 2000, regroupe du côté syndical la FSESP-EPSU...
20 avril 2009
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
17 décembre 2025
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Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement
La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...
18 décembre 2025
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France : la suspension de la réforme des retraite définitivement adoptée par le Parlement
Le 16 décembre, les députés ont voté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Parmi les mesures adoptées, plusieurs concernent plus particulièrement...
17 décembre 2025
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Espagne : le gouvernement veut relever le salaire minimum de 3,1%
Le ministère du Travail espagnol a communiqué aux partenaires sociaux son intention de porter le salaire minimum interprofessionnel (SMI) à 1221 euros brut par mois, Cette augmentation devrait...
8 janvier 2026
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Pays-Bas : des conditions de travail améliorées pour les travailleurs intérimaires
Les conventions collectives néerlandaises applicables aux entreprises d’intérim vont modifier les conditions d’emploi des intérimaires à compter du 1er janvier 2026. Celles-ci devront leur...
15 décembre 2025
6
France : Crédit Agricole SA signe un premier accord autonome sur le handicap
L’entreprise bancaire Crédit Agricole SA et trois organisations syndicales représentatives sur quatre (CFE-CGC, CFDT et FO) en France ont signé le 8 décembre un...
9 janvier 2026