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Espagne : syndicats et direction de Seat négocient la sortie de 1500 salariés
Syndicats et direction de Seat ont amorcé la discussion autour d'un ajustement de personnel qui devrait entraîner la suppression de 1500 postes, dans un délai de trois ans. Il y a un an, la...
Belgique : les confédérations syndicales réclament l’extension du droit à l’information-consultation aux entreprises à partir de 20 salariés
Alors que la Belgique accuse deux années de retard dans la transposition de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, les deux grandes confédérations syndicales CSC et...
Alcatel-Lucent : plaidoirie le 3 avril prochain sur l’information-consultation du CE européen
Dans la partie de bras de fer qui se joue entre la direction du groupe Alcatel-Lucent et les organisations syndicales qui contestent le plan de restructuration annoncé, le 9 février dernier, par...
Pays-Bas : moins de tracasseries pour les prestataires de services européens
Les Pays-Bas ont annoncé, le 26 mars 2007, la suspension des tracasseries administratives pour les prestataires de services de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Les...
General Motors Europe : la Fédération européenne des métallurgistes inaugure un blog pour tous les salariés européens du groupe automobile
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a inauguré, le 26 mars 2007, avec l'aide de la fondation proche de la confédération allemande des syndicats (DGB), la Hans Böckler Stiffung, le...
Italie : le gouvernement Prodi donne le coup d’envoi à la concertation sur la protection sociale
Après plusieurs semaines de tergiversations, les négociations prévues entre le gouvernement italien et les partenaires sociaux sur la protection sociale et le marché du travail se sont enfin...
UE : Le CJCE doit se prononcer sur l’application de la directive « transfert d’entreprise » à la reprise d’une partie du personnel d’une entreprise d’intérim par une autre agence
Dans ses conclusions présentées le 22 mars 2007, l'avocat général Bot propose à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de retenir que le transfert d'une partie du personnel...
International : une alliance de fédérations syndicales internationales lance une campagne mondiale de prévention des cancers professionnels
La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), avec le soutien de la Confédération syndicale internationale (CSI) et de 9 autres fédérations syndicales...
Delphi : mobilisation des salariés et des autorités locales auprès des institutions européennes
Les salariés de Delphi de l'usine de Puerto Real, près de Cadix en Andalousie, dont la direction européenne du groupe américain a annoncé la fermeture le 22 février dernier (v. dépêche n° 070177)...
Belgique : dix entreprises reçoivent les premiers labels « Egalité-Diversité »
Les ministres fédéraux de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Peter Vanvelthoven et Christian Dupont, ont remis, le 23 mars 2007, les premiers labels « Egalité - Diversité » a dix entreprises...
Belgique : modification de la législation sur la protection des salariés contre les agents chimiques
Un Arrêté Royal du 20 janvier 2007 renforce la protection des travailleurs exposés aux agents chimiques. Ce texte confirme l'obligation pour l'employeur d'effectuer une analyse des risques et de...
General Motors : les syndicats européens apportent leur soutien aux salariés d’Opel et de Delphi
Lors de la réunion du groupe de coordination syndicale General Motors Europe (GME), organisé par la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), le 22 mars 2007, à Francfort, les représentants...
Bouygues : vers la constitution d’un nouveau comité d’entreprise européen
Suite à une décision de la cour d'appel de Paris annulant l'accord d'anticipation sur l'Instance de dialogue européenne mise en place en 1995, le groupe français Bouygues a adressé une lettre à la...
France : la recodification de la partie législative du Code du travail est publiée
Une ordonnance du 12 mars 2007 procède à la recodification "à droit constant" de la partie législative du Code du travail dans un souci de lisibilité. Le nouveau code n'entrera toutefois pas en...
Allemagne : les entreprises se tournent vers les « comptes épargnes temps à vie » pour contourner la retraite à 67 ans
Alors que l'âge de la retraite vient de passer à 67 ans et que les subventions pour la retraite à temps partiel doivent disparaître fin 2009, Gesamtmetall, la fédération patronale de la...
Allemagne : la Deutsche Post s’aligne sur les positions syndicales et demande le report de la libéralisation anticipée prévue pour 2008
Appuyé par Peer Steinbrück, le ministre fédéral des Finances, Klaus Zumwinkel, le patron de la Deutsche Post AG (DPAG), a enfin dit tout haut qu'il envisageait de demander le report de la...
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
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UE : publication au JOUE de la directive sur les comités d’entreprise européens
La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens adoptée par le Parlement le 9 octobre dernier a été publiée ce 11...
11 décembre 2025