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Grande-Bretagne : la nouvelle loi sur les discriminations liées à l’âge
La loi relative aux discriminations liées à l’âge 2006 (The Employment Equality (Age) Regulations 2006), qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2006 apporte les changements les plus...
Allemagne : le Tribunal fédéral du travail limite les droits des salariés en cas de licenciement collectif
Le BAG a repoussé, le 9 novembre 2006, la plainte de six salariés licenciés par leur employeur dans le cadre d’un plan de licenciement collectif. L’employeur, un sous-traitant automobile du Land...
L’Agenda social européen du 13 novembre au 4 décembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Grande-Bretagne : 400 000 femmes au foyer seraient prêtes à travailler si la culture des longues journées de bureau se perdait
Un cinquième des femmes au foyer britanniques seraient tentées par un emploi si les employeurs leur offraient plus de flexibilité, révèle une étude de la Commission pour l'égalité de chances, un...
Pologne : allongement du congé maternité
Dans le cadre d'une récente réforme du code du travail, qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année, le congé de maternité est allongé de deux semaines. (Réf. 061127)
Deutsche Bahn : la conclusion d’un accord sur la privatisation permet aux négociations tarifaires de se rouvrir dans la sérénité
Au lendemain de l'annonce surprise (8.11) d'un compromis sur la privatisation partielle de la Deutsche Bahn, la direction de la DB et les syndicats des cheminots Transnet et GDBA ont repris leurs...
Grande-Bretagne : le gouvernement veut accélérer la réduction des injustices raciales en matière d’emploi
Une jeune chômeur noir aura l'âge de la retraite quand il aura les mêmes opportunités d'emploi qu'un Blanc dans la même situation, révèle une étude de l'Office national des statistiques. Les...
Espagne : les Espagnols travaillent 219 heures de plus par an en moyenne que l’UE à 15, mais ont l’une des productivités les plus basses de la région
Le Espagnols travaillent en moyenne 1 774 heures par an, soit 14% de plus que les 1555 heures de moyenne de l'Europe des 15, mais un peu moins que les 1 815 heures annuels des Américains, selon un...
Pays-Bas : négociations bloquées chez Corus
Les négociations autour d'un nouvel accord d'entreprise bloquent depuis le 2 novembre chez Corus, multinationale anglo-néerlandaise spécialisée dans les produits en acier et en aluminium. Un...
France : la CJCE se prononce sur les salaires à considérer pour le calcul de l’allocation amiante lorsque l’intéressé a travaillé en dernier lieu dans un autre pays de l’UE
C’est dans cette situation que s’était retrouvée M. Nemec qui, avant de demander l’allocation amiante, avait travaillé 10 ans en Belgique. La CRAM du Nord-Est ayant considéré que l’allocation...
Allemagne : la fédération patronale BDA dresse un premier bilan positif des conventions collectives de branche
Après avoir longtemps critiqué leur rigidité, la fédération des employeurs allemands (BDA) a reconnu, lors de son congrès annuel le 7 novembre à Berlin, que les conventions collectives, fixant les...
UE : réactions du camp « pro opt-out » à l’échec des négociations sur la directive temps de travail
La rupture des négociations relatives à la directive sur le temps de travail (v. dépêche n°061112) a été accueillie prudemment en Grande-Bretagne, où partisans et opposants attendent maintenant la...
France : la quasi-totalité des syndicats s’apprête à signer un accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise
Toutes les organisations patronales et syndicales, à la seule exception de la CFE-CGC, devraient signer l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise qui instaure un...
Espagne : le Conseil économique et social propose d’encourager l’enseignement technique
Le Conseil économique et social espagnol alerte sur le fait que de nombreux emplois sont couverts par du personnel sur-qualifié, et plaide pour un renforcement de l'enseignement technique et...
Luxembourg : vers la suppression de l’exonération fiscale des indemnités transactionnelles de licenciement
Le gouvernement luxembourgeois a déposé devant la Chambre des députés, un projet de loi sur le maintien dans l'emploi qui comporte en particulier des mesures visant à limiter l'exonération fiscale...
Pays-Bas : maintien des restrictions à l’embauche des Roumains et Bulgares
e-europnews 8 novembre 2006, n° 061116 - www.eeuropnews.com
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...