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France : ouverture de 61 métiers aux travailleurs de l’Est
Le ministre du Travail a annoncé, le 28 avril, les métiers dont l'accès sera facilité pour les travailleurs issus des nouveaux Etats membres. Cette liste qui a été établie « en concertation avec...
Grande-Bretagne : les entreprises embauchent de plus en plus de travailleurs des pays de l’Est
L'acceptation professionnelle des immigrés de la nouvelle Union européenne progresse en Grande-Bretagne, où presque deux fois plus d'entreprises ont embauché des ressortissants des dix nouveaux...
La CJCE doit se prononcer sur le versement de l’allocation « amiante » à un salarié ayant quitté le territoire français
Un français travaillant en Belgique a demandé le versement de l'allocation française attribuée aux travailleurs exposés à l'amiante. L'administration française a décidé de calculer cette...
Allemagne : le travail compte de moins en moins dans le revenu des Allemands
L’Agence fédérale de statistiques a publié, le 26 avril, une étude qui montre qu’en 2004 les revenus issus du travail ne représentent plus la principale source de revenus que pour 39 % des...
Publication d’un règlement sur l’accès aux soins des victimes d’accident du travail dans un autre Etat membre
Bien que les règlements 1408/71 et 574/72 soient destinés à être abrogés et remplacés par le règlement 883/2004 et son règlement d’application en cours de discussion, le législateur communautaire...
Luxembourg : maintien des restrictions à la libre circulation des travailleurs d’Europe de l’Est
Le ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration du gouvernement luxembourgeois a annoncé, le 27 avril, le maintien en vigueur des restrictions à la libre circulation des travailleurs des...
CJCE : une transexuelle a le droit de partir à la retraite à l’âge fixé pour les femmes
La Cour de justice des Communautés européennes vient de juger que le refus d'accorder une pension au même âge qu'une femme à une transsexuelle passée du sexe masculin au sexe féminin constitue une...
Pays-Bas : la décentralisation fait diminuer le nombre de bénéficiaires du revenu minimum
La décentralisation en matière sociale porte ses fruits aux Pays-Bas. Depuis le transfert aux communes de la gestion de l'allocation du revenu minimum (Bijstanduitkering) en 2004, le nombre de...
Volkswagen : préparation d’un transfert de production de l’Espagne vers un pays de l’Est
La direction de Volkswagen a annoncé qu'elle avait commencé à prendre les mesures nécessaires pour transférer une partie de la production de la Polo depuis son usine de Landaben, aux abords de...
Total : préparation d’une négociation transnationale sur l’essaimage et le soutien aux PME
Les trois fédérations syndicales européennes (Feccia, Fecer, Emcef) ont réuni un groupe de travail, le 26 avril dernier, pour préparer une éventuelle négociation collective transnationale, au sein...
Entrée en vigueur de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Après avoir été adoptée par le Parlement européen (v. Réf. n° 06139) et le Conseil, la directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des...
La spécificité des services sociaux d’intérêt général est reconnue au niveau européen
La Commission européenne a adopté, le 26 avril, une communication sur les services sociaux d'intérêt général. Ce document lance une consultation sur les critères qui pourraient les qualifier. Il...
Pologne : la deuxième vague d’immigration des travailleurs prévue après le 1er mai 2006 menace le marché du travail
L'ouverture des marchés du travail de certains Etats membres de l’UE pourrait provoquer une deuxième vague d'immigration des travailleurs polonais. Selon le quotidien Rzeczpospolita, qui s'appuie...
Pays-Bas : un projet pour allonger la scolarité des jeunes sans diplômes
Mesure destinée à lutter contre le chômage des jeunes et contre la criminalité, un projet de loi en préparation prévoit de faire passer l'âge de la scolarité obligatoire à 18 ans, contre 16 ans...
Les partenaires sociaux européens signent l’accord multisectoriel sur la silice cristalline respirable
Cet accord, signé le 25 avril 2006, est le premier du genre sur cette question. Il s'appliquera à partir du 1er novembre 2006. Plus de 2 millions d'employés sont exposés à un risque de silicose...
Les députés européens opposés à la Commission sur la question du détachement des travailleurs
La Commission des affaires sociales du Parlement européen a procédé, le 20 avril dernier, à sa dernière audition sur l'application de la directive détachement des travailleurs. Les affaires...
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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
10 mars 2026
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...