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Danemark : fin de la pratique du closed shop.
A l'occasion de deux affaires danoises, la Cour européenne des droits de l'Homme a, le 11 janvier dernier, condamné les clauses de closed shop qui oblige tous les salariés d'une même entreprise à...
Suède: vers des CV anonymes
Une commission d’enquête gouvernementale vient de recommander dans son rapport l’utilisation de CV anonymes, et Sven-Erik Österberg, ministre des collectivités locales, a annoncé son soutien car...
Grande-Bretagne : un projet de loi pour améliorer les congés parentaux
Le parlement britannique examine actuellement un projet de loi présenté par le ministère du Commerce et de l’Industrie sur l’extension des congés parentaux.
Espagne : transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la SE
Les députés espagnols vont bientôt débattre du texte de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la SE. Lors des négociations du texte communautaire, l'Espagne avait...
Italie : renouvellement du contrat national dans le secteur des télécoms
Les partenaires sociaux du secteur des Télécommunications ont signé, le mois dernier, la proposition d'accord pour le renouvellement du contrat collectif 2005-2008.
Espagne : les salariés vont devoir aller fumer dehors
La loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier interdit totalement le tabac sur le lieu de travail. Les salariés fumeurs vont devoir se rendre dans des lieux en plein air pour pouvoir...
Autriche : un chèque service contre le travail au noir
Des chèques de 5 et 10 euros. L’utilisation de ce chèque vise les particuliers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les...
Czech republic : improved social services for the disabled
The Lower Chamber of Czech Parliament has approved of a bill concerning social services.
11 janvier 2006
Sickness insurance
Prague – The Lower Chamber of Czech Parliament has approved of a bill dealing with sickness insurance.
10 janvier 2006
Belgique : des chèques maternité pour les travailleuses indépendantes
Le gouvernement belge a donné son accord, le 9 décembre 2005, à un projet d’arrêté royal visant à assurer les modalités pratiques d’octroi de chèques maternité aux travailleuses indépendantes...
La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence
Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail...
Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...
Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe
L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...