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Luxembourg : signature d’une convention collective relative au régime juridique du télétravail
Une convention relative au régime juridique du télétravail a été signée, le 21 février 2006, entre les partenaires sociaux luxembourgeois afin de transposer l'accord-cadre européen sur le...
3 avril 2006
EON : les syndicats européens et américains s’opposent au géant allemand de l’énergie
Les syndicats européens et américains de l'Energie ont annoncé, le 29 mars dernier, qu'ils allaient joindre leurs forces pour affronter le géant énergétique allemand EON. La société est accusée de...
3 avril 2006
Pays-Bas : ouverture des frontières à l’Europe de l’Est
Toute restriction à l’immigration des ressortissants des huit nouveaux pays membres de l’Union européenne sera levée au 1er janvier 2007, ont annoncé, le 31 mars, les autorités néerlandaises...
3 avril 2006
Slovénie : une future loi pour renforcer le service public de l’emploi
La proposition de loi sur l'emploi et l'assurance en cas de chômage a été adoptée par le gouvernement slovène au début de mois de mars. Ce texte introduit également des sanctions contre les...
3 avril 2006
Lituanie : une proposition de loi d’incitation à l’emploi
Le gouvernement lithuanien a adopté une proposition de loi qui devrait faciliter la recherche d'emploi des chômeurs et les aider à s'adapter aux besoins du marché du travail. (Réf. 06319)
3 avril 2006
L’accord sur le CE européen du groupe Transdev signé par toutes les organisations syndicales
Le groupe de transport de voyageurs Transdev a achevé, en décembre 2005, la négociation d'un accord en vue d'instituer un comité d'entreprise européen. Ce texte que nous avons déjà commenté (Réf...
3 avril 2006
CJCE : précisions sur le droit à la libre circulation d’un ressortissant d’un pays tiers et de son conjoint européen
La CJCE vient de décider que le droit communautaire ne confère à un ressortissant d'un Etat tiers le droit d'exercer une activité salariée que dans l'Etat membre où son conjoint, ressortissant...
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31 mars 2006
Allemagne : le gouvernement est divisé sur la réforme de l’autorisation de licenciement
Revue de presse de la semaine du 27 au 31 mars 2006 (Réf. 06318)
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31 mars 2006
Vinci : le premier groupe mondial de construction renouvelle son CE européen
La direction et la plupart des organisations syndicales d’Europe, sauf la CGT et la CFTC, ont signé, le 27 février 2006, un accord de renouvellement du CE européen du groupe de construction Vinci...
31 mars 2006
Belgique : parution d’une circulaire questions-réponses sur la protection des travailleurs contre le bruit
Le ministère de l'Emploi a publié un document sous forme de questions-réponses explicitant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs...
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31 mars 2006
France : le Conseil constitutionnel valide le Contrat première embauche
Le Conseil constitutionnel, juge de la conformité des lois à la Constitution, donne son feu vert à la promulgation de la loi instaurant le très contesté contrat première embauche (CPE). La balle...
31 mars 2006
Grande-Bretagne : douze engagements pour protéger les travailleurs
Le gouvernement britannique a annoncé, le 30 mars, son intention de faire la chasse aux patrons voyous et à certaines pratiques abusives des employeurs, comme l'assimilation des jours fériés à des...
31 mars 2006
InBev : plus de 1000 de personnes manifestent en Belgique contre le management
Les employés du plus grand brasseur mondial (Stella Artois, Leffe, Hoegaarden…) ont manifesté, le 28 mars dernier, contre la politique sociale de l'entreprise. La Fédération européenne de...
30 mars 2006
France : la Cour de cassation rappelle la nécessité d’un préavis en cas de rupture du contrat de travail
Dans un arrêt rendu le 29 mars, la Cour de cassation prend position, en se référant au droit européen, dans l'actuel débat sur les nouvelles formes de contrats introduits par le législateur qui...
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30 mars 2006
Pays-Bas : le syndicat FNV expérimente la première grève « à la japonnaise »
Une première aux Pays-Bas, la Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a décidé de lancer, le 2 avril prochain, une grève à la mode japonaise dans l'usine du groupe pharmaceutique nippon...
30 mars 2006
Renault Trucks : mise en place d’une instance de dialogue au niveau européen
La direction de Renault Trucks et l'ensemble des organisations syndicales françaises ont signé un accord sur le dialogue social en France tout en introduisant une structure de dialogue social...
30 mars 2006
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
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Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
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France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
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L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
23 octobre 2026