UE : analyse de l’avant projet de révision de la directive sur les CE européens
Partant du constat que « le droit à l’information transnationale manque d’effectivité, le CE européen n’étant pas suffisamment informé et consulté en cas de restructuration », le projet de...
Sanofi-Aventis : l’accord sur une instance de négociation européenne est toujours rejeté par l’EMCEF
Après avoir refusé de parapher le projet d'accord créant une instance de négociation européenne au sein du groupe pharmaceutique français Sanofi-Aventis (v. dépêche n°080067), la fédération...
Pays-Bas : le syndicat de cadres De Unie joue la carte Internet pour séduire les jeunes
De Internet Vakbond, l'antenne internet lancée en 2006 par le syndicat de cadres De Unie, a démarré, le 13 février 2008, une vaste opération à destination des jeunes : l'accès gratuit à une banque...
République tchèque : la nouvelle législation sur les prestations maladie déclarée inconstitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rendu une décision, le 23 avril, qui annule, avec effet au 30 juin prochain, la mesure de la loi sur l'assurance maladie des salariés qui prévoit que les prestations...
République tchèque : un projet de carte verte pour faciliter l’emploi de la main d’oeuvre étrangère
La Chambre des députés est en train d'examiner le projet de révision du gouvernement de la loi sur le séjour des étrangers. Ce dernier introduit une « carte verte », un nouveau titre de séjour à...
Allemagne : Berlin va renforcer la protection des salariés qui dénoncent les pratiques illégales de leur entreprise
Les scandales de livraison de viande avarié, ou de corruption chez Siemens, ont poussé la coalition gouvernementale à renforcer la protection offerte aux salariés qui dénoncent les pratiques...
Grande-Bretagne : enfin un accord sur les droits des intérimaires
Après 12 semaines d'emploi, les intérimaires seront traités de la même manière que le personnel permanent, a déclaré le gouvernement, le 20 mai 2008, suite à un accord entre les syndicats et les...
Pays-Bas : nouveau report de la libéralisation du marché postal au moment où le conflit social chez TNT se renforce
Le gouvernement explique ce énième report par le fait que le “terrain n’est pas nivelé” à l’échelle européenne. TNT, l’ancienne poste nationale néerlandaise, se plaint de régimes différents de TVA...
Autriche : augmentation salariale de 3,4% avec options dans les industries électrotechnique et électronique
Bien que le redémarrage de l'inflation et les indices de ralentissement de l'activité économique dans l'UE aient nettement pesé sur le déroulement des négociations, les partenaires sociaux ont...
Agenda social européen du 22 mai au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouveaux évènements introduits depuis notre précédent agenda...
Italie : les syndicats de base se posent en alternative aux confédérations CGIL, CISL et UIL
Sortir de la minorité et dépasser la division. Ce sont les objectifs de la première assemblée nationale unitaire des syndicats de base (CUB, Cobas et SDL) réunie à Milan, le 17 mai dernier. Se...
Pologne : l’Inspection du travail présente un bilan sur la prévention des risques liés à l’amiante
L’utilisation de l’amiante a été interdite en Pologne par une loi de 1997. Compte tenu du lent développement des maladies liées à l’amiante, le rapport souligne que le nombre des maladies...
Grande-Bretagne: une base de données qui recense les employés malhonnêtes
Action Against Business Crime va lancer prochainement une base de données dans laquelle les employeurs pourront entrer des informations sur des employés malhonnêtes. Une initiative qui fait grand...
Grande-Bretagne: une proposition de loi pour durcir les amendes en cas d’infractions à la santé-sécurité au travail
Initiative du député travailliste Keith Hill, la proposition de loi sur le durcissement des sanctions en matière d'infractions à la législation sur la santé-sécurité au travail de 1974 va être...
UE : la France accueille le premier déplacement de la mission européenne pour la flexicurité
Lundi 19 mai, la mission européenne pour la flexicurité a entamé, en France, un tour d'Europe devant conduire, fin 2008, à la publication d'un rapport pour la mise en oeuvre des principes de...
Gaz de France : négociation d’un accord de responsabilité sociale
Alors que la fusion des groupes français Gaz de France et Suez devrait avoir lieu au mois de juin, la direction et les organisations syndicales de Gaz de France négocient actuellement un accord de...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
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Allemagne : lancement de l’alliance “WE-Fair” pour des formations binationales de travailleurs étrangers qualifiés
L’Allemagne continue à élargir et diversifier les actions pour attirer de la main-d'œuvre étrangère qualifiée hors UE. Cette fois-ci, c’est le ministère de la Coopération (BMZ) qui, mi-mars 2026...