UE : la Confédération européenne des syndicats refuse de négocier la révision de la directive CE européen
commissaire européen en charge de l’Emploi et des Affaires sociales, Vladimir Spida, le secrétaire général de la Confédération européenne des...
UE : la CES décidera le 15 avril si elle accepte de négocier la révision de la directive sur les CE européens
Sachant que la Commission européenne est prête à présenter une proposition de directive dans le cadre du "paquet restructuration" qu’elle adoptera début juillet (v. dépêche n°080176), la CES...
Pays-Bas : le pouvoir d’achat en question lors des négociations sociales du printemps
Les syndicats demandent des mesures, comme le report, en 2009, du passage de 19 % à 20 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), prévu pour cette année. De Unie, un syndicat de cadres, estime que...
UE : les partenaires sociaux européens s’associent au paquet climat-énergie
Le paquet énergie-climat fixe un certain nombre d'objectifs d'augmentation de l'efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre, dans le droit-fil du Protocole de Kyoto signé par...
Agenda social européen du 8 avril au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouveaux évènements introduits depuis notre précédent agenda...
Mexique : le gouvernement encourage la création d’emplois dans les zones marginales
Pour combattre la pauvreté, pallier les déséquilibres régionaux et éviter l'émigration des travailleurs, l'exécutif fédéral demande aux entreprises d'investir dans les zones les plus défavorisées...
Grande-Bretagne : entrée en vigueur de la loi sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de plus de 50 salariés
ation et la consultation des employés de 2004 s’applique totalement depuis le 6 avril 2008. Les salariés des entreprises de 50 salariés ont désormais le droit...
UE : la Commission européenne préconise la mise en place d’un système d’informations sur le détachement de travailleurs
Rendant l'absence de coopération administrative entre les autorités nationales responsable de l'ineffectivité de la directive 96/71 en matière de protection des travailleurs détachés, la...
UE : subordonner l’exécution d’un marché public au respect du salaire minimum défini par une convention collective territoriale est une entrave à la libre-concurrence
Dans une décision rendue le 3 avril, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu'une législation nationale qui subordonne l'octroi et l'exécution d'un marché public au respect du...
Grande-Bretagne : modifications de la loi en faveur des employées enceintes ou en congé maternité
Plusieurs amendements relatifs au harcèlement sexuel et à l'interdiction des discriminations des femmes enceintes ou des mères sont effectifs depuis le 6 avril 2008. La Haute Cour avait en effet...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...