Immigration de travail
UE : la Commission européenne préconise la mise en place d’un système d’informations sur le détachement de travailleurs
Rendant l'absence de coopération administrative entre les autorités nationales responsable de l'ineffectivité de la directive 96/71 en matière de protection des travailleurs détachés, la...
4 avril 2008
UE : subordonner l’exécution d’un marché public au respect du salaire minimum défini par une convention collective territoriale est une entrave à la libre-concurrence
Dans une décision rendue le 3 avril, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu'une législation nationale qui subordonne l'octroi et l'exécution d'un marché public au respect du...
4 avril 2008
Allemagne : la prise en compte des intérimaires est un nouveau défi pour les comités d’entreprises
Planet Labor, 21 avril 2008, n° 080318- www.planetlabor.com
3 avril 2008
Grande-Bretagne : modifications de la loi en faveur des employées enceintes ou en congé maternité
Plusieurs amendements relatifs au harcèlement sexuel et à l'interdiction des discriminations des femmes enceintes ou des mères sont effectifs depuis le 6 avril 2008. La Haute Cour avait en effet...
3 avril 2008
Italie : Air France quitte la table de négociation avec les syndicats d’Alitalia
Le Pdg d'Air France-KLM a rejeté la proposition unitaire présentée par les huit syndicats d'Alitalia et a quitté, le 2 avril, la table de négociation. Dans une conférence de presse, tenue hier...
3 avril 2008
Allemagne : le nombre de contrats d’apprentissage a repassé la barre symbolique des 600000 en 2007
« Avec 625 900 contrats d’apprentissage signés au 30 septembre 2007, c’est la première fois depuis 2001 que nous repassons au-dessus de la barre des 600 000», a déclaré Mme Schavan qui présentait...
3 avril 2008
Italie : le Conseil des ministres a approuvé définitivement le Testo Unico sur la sécurité au travail
Le 1er avril le Conseil des ministres a approuvé définitivement le décret législatif du Testo Unico sur la sécurité au travail qui clôt le mandat du gouvernent donné par la loi 123 du 3 août 2007...
3 avril 2008
Chili : inauguration de nouveaux tribunaux du travail, démantelés à l’ère de Pinochet
La réforme du droit du travail crée un nouveau réseau de tribunaux spécialisés. Plus de 7 millions de Chiliens sont les bénéficiaires potentiels de ces juridictions, qui ont pour mission de...
3 avril 2008
UE : les partenaires sociaux européens décident de négocier la révision de la directive CE européen
2 avril dernier à Vladimir Spidla, commissaire européen en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances, les trois organisations...
3 avril 2008
UE : une différence de traitement entre un partenaire du même sexe et un conjoint peut être une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
La directive 2000/78 interdit les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de conditions de travail. C’est sur la base de ce texte que M...
2 avril 2008
République tchèque : un projet de réforme des retraites en discussion
Le projet de réforme de l'assurance vieillesse est en cours de discussion à la Chambre des députés du Parlement tchèque. Pour le gouvernement, il s'agit de la première étape vers une...
2 avril 2008
Belgique : la chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’information-consultation
Après l'accord conclu par les partenaires sociaux, le 23 novembre 2007, sur les modalités d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de moins de 100 salariés (v...
2 avril 2008
Espagne : CCOO critique les instruments de gestion des flux de main d’oeuvre immigrée
Le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) juge "incongru" le catalogue des professions en tension (Catalogue de occupaciones de dificil cobertura), principal outil du gouvernement espagnol pour...
2 avril 2008
Danemark : la compagnie aérienne SAS sanctionnée pour l’emploi de personnel de cabine asiatique sans permis de travail
SAS devra s'acquitter d'une sanction correspondant à 120 691,32 euros pour avoir employé des hôtesses de l'air asiatiques sans permis de travail en dehors des conventions collectives danoises (v...
2 avril 2008
France : adoption de la loi sur la lutte contre les discriminations
La loi vise à assurer la transposition – dans le délai imparti, qui expire le 15 août 2008 – d’une partie des dispositions de la directive 2006/54 du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du...
1 avril 2008
République tchèque : le tribunal constitutionnel annule plusieurs dispositions du code du travail
Le code du travail connaît un dernier rebondissement. Dans une décision récente, le tribunal constitutionnel a donné droit à une grosse partie des demandes contenues dans la plainte des députés...
31 mars 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
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La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...
15 septembre 2026