Allemagne : adoption d’un projet de loi visant à « désengorger » les tribunaux du travail et de la sécurité sociale
En ce qui concerne les tribunaux sociaux, le projet de loi adopté mercredi dernier par le conseil des ministres, a un objectif clair. Il s’agit de donner une réponse concrète à la vague de...
Allemagne : le tribunal fédéral du travail reconnaît le maintien du niveau de la retraite complémentaire d’entreprise en cas de transfert d’entreprise
Pour le Tribunal fédéral du travail, le sujet de la « Betriebsrente », la retraite complémentaire d’entreprise que les employeurs peuvent proposer à leurs salariés (obligatoire dans certains...
France : le CNE n’est pas conforme au droit de l’OIT
L’exclusion pendant deux ans du droit commun du licenciement n’est pas raisonnable. Le principe même du CNE est de ne pas appliquer le droit commun du licenciement à un salarié embauché sous ce...
Italie : des dépistages de drogue obligatoires pour certains salariés
Prévenir non punir. Lorsque le résultat du dépistage indique que le salarié est un consommateur de drogues, l’employeur doit le suspendre de ses fonction et éventuellement, selon le cas, le...
Pays-Bas : un accord sur la restructuration d’Unilever après trois semaines de conflit social
Après trois semaines de grève perlée, le travail a repris, le 10 novembre, chez Unilever, à la suite d’un compromis passé entre les syndicats et la...
Autriche : le gouvernement fédéral réforme les conditions d’accès et les modalités du congé formation
Les ministres de la coalition réunissant socialistes et conservateurs se sont accordés sans difficulté sur l’amélioration de l’accès au congé formation sur demande des salariés. A partir du 1er...
UE : l’EPSU met en place un fonds pour financer les actions en justice des CE européens
Le principe est acté mais les modalités d'intervention doivent encore être affinées. La Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) est en train de mettre en place un fonds destiné...
UE : le projet de directive sur le travail intérimaire refait surface
Remis sur le métier par la présidence portugaise (v. dépêche n°070880), le projet de directive sur le travail intérimaire a fait l'objet d’un retournement de situation lors de la séance de...
Allemagne : Franz Müntefering démissionne de son poste de vice-président et de ministre de l’Emploi
Coup de tonnerre politique à Berlin : le social-démocrate Franz Müntefering, 67 ans, a annoncé, le 13 novembre 2007, qu'il quitterait dès novembre son double poste de vice-président de la grande...
UE : un rapport sur le contrôle de la législation sur le temps de travail des routiers
La Commission européenne a publié son rapport annuel sur l'application du règlement n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports...
Belgique : projet de transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la coopérative européenne
Lors du Conseil des ministres du 9 novembre 2007, le ministre de l'Emploi a présenté les textes de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative...
Grande-Bretagne : statistiques décevantes sur la santé et la sécurité sur le lieu du travail
L'an dernier, 2,2 millions de personnes auraient souffert de maladies liées au travail et 241 employés ont été victimes d'accidents mortels. La Commission pour la Santé et la Sécurité (Health and...
Autriche : accord salarial de 3,1 % dans le commerce, doublé d’un accord spécial pour l’Euro 2008 de football
Le bras de fer attendu entre les partenaires sociaux du commerce n’a pas eu lieu. C’est sans grande difficulté que patrons et représentants des salariés se sont accordés sur deux accords...
Pologne : un projet pour accélérer les procédures devant les juridictions du travail
En septembre dernier, le ministre de la Justice polonais avait présenté un projet de réforme de certaines procédures devant les juridictions du travail. Nombreux sont ceux qui espèrent qu'en dépit...
UE : un logiciel pour « transposer » l’accord sur la protection des travailleurs exposés à la silice cristalline
A la suite du premier accord intersectoriel conclu, le 25 avril 2006, par les partenaires sociaux européens sur la protection des travailleurs exposés à la silice cristalline respirable (v...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...