Belgique : projet de transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la coopérative européenne
Lors du Conseil des ministres du 9 novembre 2007, le ministre de l'Emploi a présenté les textes de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative...
Grande-Bretagne : statistiques décevantes sur la santé et la sécurité sur le lieu du travail
L'an dernier, 2,2 millions de personnes auraient souffert de maladies liées au travail et 241 employés ont été victimes d'accidents mortels. La Commission pour la Santé et la Sécurité (Health and...
Autriche : accord salarial de 3,1 % dans le commerce, doublé d’un accord spécial pour l’Euro 2008 de football
Le bras de fer attendu entre les partenaires sociaux du commerce n’a pas eu lieu. C’est sans grande difficulté que patrons et représentants des salariés se sont accordés sur deux accords...
Pologne : un projet pour accélérer les procédures devant les juridictions du travail
En septembre dernier, le ministre de la Justice polonais avait présenté un projet de réforme de certaines procédures devant les juridictions du travail. Nombreux sont ceux qui espèrent qu'en dépit...
UE : un logiciel pour « transposer » l’accord sur la protection des travailleurs exposés à la silice cristalline
A la suite du premier accord intersectoriel conclu, le 25 avril 2006, par les partenaires sociaux européens sur la protection des travailleurs exposés à la silice cristalline respirable (v...
Italie : expérimentation d’une procédure de certification en matière d’égalité entre les sexes au travail
Parmi les initiatives du plan national d'action pour l'année européenne de l'égalité des chances, le Ministère du travail vient de lancer le projet de label national de qualité en matière...
Allemagne : BASF publie les salaires des membres de son comité d’entreprise
Pour mettre un terme à une série de rumeurs, la direction de BASF et son comité d'entreprise ont décidé de rendre public, le 5 novembre 2007, le montant des salaires perçus par les représentants...
Grande-Bretagne : publication d’un guide sur la santé et la sécurité au travail destiné aux dirigeants
L'Institut des Directeurs (IoD, association de dirigeants et d'administrateurs) et la Commission pour la Santé et la Sécurité (Health and safety executive) viennent de publier un guide sur la...
Autriche : le gouvernement fédéral renforce le dispositif existant d’aide à l’intégration des handicapés en entreprise
« Les personnes affectées d’un handicap n’ont pas suffisamment bénéficié de la baisse du chômage », a déclaré le ministre Erwin Buchinger à l’occasion d’une conférence de presse à Vienne, le...
Espagne : un licenciement pour faute grave peut être prononcé en cas de non respect des consignes de sécurité
Le tribunal supérieur du Pays Basque a validé la décision de l'entreprise Win SA de licencier un salarié pour avoir refusé de respecter les normes de sécurité obligatoires sur le chantier où il...
Grande-Bretagne: la Commission pour l’Egalité demande l’instauration de recours en justice collectifs au profit des victimes de discriminations
Selon l’organisation publique Panel de l’Emploi National, 83% des employeurs s’estiment à l’abri de toute sanction pour discrimination. Un chiffre alarmant pour Trevor Phillips, le président de la...
Allemagne : les CE de Volkswagen et de Porsche veulent enterrer leur différend
A l'invitation du futur président du syndicat IG-Metall, Berthold Huber, les deux chefs des comités d'entreprise de Volkswagen et de Porsche se sont rencontrés, le 30 octobre 2007, au siège de...
Belgique : publication d’une brochure sur la prévention des risques psychosociaux
La Belgique s'est dotée d'une nouvelle législation sur la prévention des risques psychosociaux en juin 2007 (v. dépêche n° 070504 et 070521) qui incite les employeurs à prévenir non seulement les...
UE : la Commission propose de reporter le délai de transposition de la directive sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
La Commission européenne a proposé de reporter de quatre ans le délai de transposition, initialement fixé au 30 avril 2008, de la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de...
Danemark : le Ministre du travail propose d’instaurer un registre central des entreprises étrangères détachant du personnel
Suite à la communication de la Commission européenne du 4 avril 2006 sur les « Orientations concernant le détachement de travailleurs » (v. la dépêche n° 06326) et à l’accord du 29 juin 2007 qui...
Grande-Bretagne : le syndicat TUC lance un site internet pour informer les travailleurs polonais de leurs droits
Le nombre des polonais venant travailler en Grande-Bretagne ne cesse de croître : selon les chiffres officiels, plus de 220 000 polonais étaient enregistrés auprès de l’administration de la...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...