Immigration de travail
Italie : des accords partiels mais pas encore d’accord définitif pour le renouvellement de la CCN des métallurgistes
Les points d’accord partiel. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord toutefois pour étendre les droits d’information et de consultation des RSU (représentation syndicale unitaire), pour...
17 décembre 2007
UE : les dirigeants des 27 ont signé le Traité de Lisbonne
Après plusieurs mois de négociations, les dirigeants des 27 ont signé le traité de Lisbonne, approuvé par le Conseil européen en octobre dernier. Le traité comprend la Charte des droits...
14 décembre 2007
Allemagne : les seniors bénéficieront à l’avenir d’une allocation chômage plus longue
C'est à présent officiel. Le gouvernement fédéral a donné son feu vert, le 11 décembre 2007, à l'allongement de la durée de versement de l'allocation chômage (Arbeitslosengeld I) pour les...
14 décembre 2007
UE : parution de la Charte des droits fondamentaux au JOUE
La Charte des droits fondamentaux, proclamée le 12 décembre 2007, dans l'enceinte du Parlement européen, à Strasbourg, est publiée au JOUE du 14 décembre 2007. Lorsque le Traité de Lisbonne...
14 décembre 2007
Luxembourg : adoption de la réforme de l’Inspection du travail et des mines
Présentée par le gouvernement en novembre 2003, le projet de loi adopté par les députés met un terme à un long processus législatif et de concertation, notamment avec le Bureau international du...
14 décembre 2007
Autriche : la Poste autrichienne va supprimer 1700 emplois d’ici 2011
e du secteur privé, la Poste autrichienne (Österreichische Post), qui emploie 24 000 salariés, a annoncé, mercredi 12 décembre, un plan d’économies...
13 décembre 2007
UE : la Commission approuve la demande de mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation au profit du textile maltais
La Commission européenne a approuvé, le 13 décembre dernier, une demande d'aide provenant du Fonds d'ajustement à la mondialisation (FEM) introduite par Malte. La contribution du FEM, d'un montant...
13 décembre 2007
Espagne : CCOO en campagne pour défendre les stagiaires
Le syndicat Commissions ouvrières a lancé la campagne « Tu travailles ou bien tu étudies ? », afin de lutter contre les abus dont souffrent les jeunes stagiaires en entreprise. Il s'agit de...
13 décembre 2007
Allemagne : le syndicat des services ver.di gagne son procès contre le groupe de distribution Edeka
Suite à un arrêt du 11 décembre 2007 du tribunal régional de Nuremberg-Fürth, saisi par le syndicat ver.di, la société régionale « Edeka Nordbayern-Sachsen-Thüringen » devra à l'avenir créer un...
12 décembre 2007
UE : la FEM publie une note comparative des législations nationales en matière d’établissement du groupe spécial de négociation
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a élaboré une note comparative de 30 législations nationales transposant la directive 94/45 sur les comités d'entreprise européens en ce qui...
12 décembre 2007
Luxembourg : transposition de la directive sur le temps de travail dans le transport routier
Le Parlement a adopté, le 6 décembre 2007, une loi de transposition de la directive 2002/15 du 23 mars 2002 sur le temps de travail des salariés du secteur des transports routiers (v. dépêche...
12 décembre 2007
UE : la CJCE se prononce sur le droit d’agir des syndicats contre le dumping social
Viking Line, une société finlandaise propriétaire d’un ferry assurant la liaison entre la Finlande et l’Estonie, a décidé de changer le pavillon du ferry en l’immatriculant en Estonie, afin de...
11 décembre 2007
Italie : une circulaire pour clarifier des dispositions obscures de la loi 123 sur la sécurité
Suite aux difficultés d'interprétation de la loi 123 du 3 août 2007 (v. dépêche n° 070690) sur la sécurité dans les lieux de travail, signalées par l'INAIL (Institut national d'assurance contre...
11 décembre 2007
UE : la CJCE compare la rémunération à parité d’heures pour déceler une discrimination sexuelle
Dans la fonction publique allemande, un enseignant travaillant à temps partiel qui effectue des heures supplémentaires jusqu'à atteindre le même volume horaire qu'un enseignant à temps plein...
10 décembre 2007
Pays-Bas : une prime pour rester travailler chez soi
Des députés de l'Appel chrétien démocrate (CDA), au pouvoir, ont proposé le 7 décembre 2007 l'instauration d'une prime non fiscalisée pour inciter les employés à travailler chez eux. L'objectif...
10 décembre 2007
Grande-Bretagne: un nombre croissant des salariés travaille plus de 48 heures par semaine
Après dix ans de baisse de la durée du travail, la tendance semble s’inverser. Désormais, plus d’un salarié sur huit travaille plus de 48 heures par semaine, un ratio qui est d’un sur six à...
10 décembre 2007
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026