Immigration de travail
Suède : le gouvernement présente un projet de réforme de l’assurance-maladie
Le gouvernement de centre-droit a ébauché les grandes lignes d'une réforme de l'assurance-maladie, qu'il a présentée comme la plus importante du genre depuis celle de 1992. Appelée à entrer en...
17 septembre 2007
UE : la CJCE juge que le principe d’égalité de traitement entre les travailleurs en CDI et en CDD s’applique aux éléments de la rémunération
Dans l’espèce en question, une employée du service de santé publique espagnol avait intenté un recours en discrimination contre le refus de son employeur de lui verser une prime au motif qu’elle...
14 septembre 2007
Italie : le comité central de la FIOM rejette l’accord sur le pacte social signé en juillet dernier
Les membres du comité central du syndicat (125 votes favorables sur 159 votants) ont voté majoritairement en faveur du document d’orientation de Gianni Rinaldini, secrétaire général de la FIOM...
13 septembre 2007
UE : la Commission européenne enquête sur l’aide à la formation destinée à Volvo Cars Gent
La Commission européenne a entamé, le 12 septembre 2007, une enquête approfondie pour établir si la subvention de 6,02 millions d'euros que la région flamande prévoit d'accorder pour soutenir les...
12 septembre 2007
Danemark : le Ministre du travail appelle les partenaires sociaux à s’accorder dans les conventions collectives sur des incitations aux congés paternité
Afin d'inciter les pères à partager le congé parental avec la mère, le Ministre du travail a invité les partenaires sociaux à trouver des compensations salariales incitatives lors des négociations...
12 septembre 2007
UE : les syndicats européens des industries de réseau demandent à la Commission européenne d’agir de manière plus transparente et participative
La fédération européenne des services publics (EPSU), la fédération européenne des transports (ETF) et la fédération des services Uni-Europa ont réagi conjointement à la présentation faite par la...
12 septembre 2007
Portugal: le projet de réforme des règles sur les accidents du travail inquiète les associations de victimes
L'ANDST- Association nationale des accidentés du travail - dénonce les propositions contenues dans le projet de loi 88/X qui réactualise la législation sur les accidents du travail en vigueur pour...
11 septembre 2007
Suède : un projet de loi en préparation pour interdire la discrimination en raison de l’âge
Le gouvernement suédois présentera au printemps 2008 un projet de loi interdisant la discrimination des travailleurs en raison de leur âge, afin de se conformer pleinement à la directive...
11 septembre 2007
France : réforme du régime social et fiscal des heures supplémentaires
Une loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » réforme le régime social et fiscal des heures supplémentaires afin de les rendre plus attractives pour les salariés et les...
11 septembre 2007
Italie : point sur la jurisprudence en matière de licenciement pour utilisation personnelle du téléphone portable prêté par l’entreprise
Du Nord au Sud, les tribunaux italiens ont tranché des litiges sur les licenciements motivés par l'abus du téléphone portable de l'entreprise. Dernière en date, une décision de la Cour de...
11 septembre 2007
Espagne : des écoles-ateliers pour former les immigrants africains dans leur pays d’origine
Le ministre du Travail et des Affaires sociales espagnol, Jésus Caldera, a achevé, le 7 septembre, une série de visites en Afrique de l'Ouest. Le but de ses voyages était de convaincre les...
11 septembre 2007
Danemark : la prévention en matière de sécurité au travail mise à mal
L'objectif 2010 de réduire de 20% le nombre de congés maladie dus aux accidents du travail, poursuivi par le gouvernement avec la reforme de 2005, en prend un sacré coup. De 2005 à 2006 les...
11 septembre 2007
France : projet de loi sur le statut de la société coopérative européenne et la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Menace de condamnation par la CJCE. Devant une menace de condamnation par la Cour de justice pour la non transposition de ces deux directives, le gouvernement français tente de limiter les dégâts...
10 septembre 2007
République tchèque : un projet de loi sur les discriminations pour se conformer au droit communautaire
La législation tchèque en matière d’égalité de traitement et de protection contre les discriminations est hétérogène et fragmentée. En effet, le Code du travail tchèque contient une prohibition...
10 septembre 2007
UE : entretien avec Jean-François Lebrun, chef de l’unité « Conditions de travail, adaptation au changement » à la DG Emploi et Affaires sociales
L’un de ses buts est de donner une cohérence à la politique menée par la Commission européenne en matière de restructuration et de montrer que la Commission intervient sur ces questions. L’unité...
10 septembre 2007
Pays-Bas : la fin annoncée de la semaine de 36 heures
Le gouvernement devrait annoncer, le 18 septembre 2007, en même temps que son budget 2008, la fin de la semaine des 36 heures, et un retour aux 40 heures. Maria van der Hoeven, la ministre des...
10 septembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026