Danemark : la prévention en matière de sécurité au travail mise à mal
L'objectif 2010 de réduire de 20% le nombre de congés maladie dus aux accidents du travail, poursuivi par le gouvernement avec la reforme de 2005, en prend un sacré coup. De 2005 à 2006 les...
France : projet de loi sur le statut de la société coopérative européenne et la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Menace de condamnation par la CJCE. Devant une menace de condamnation par la Cour de justice pour la non transposition de ces deux directives, le gouvernement français tente de limiter les dégâts...
République tchèque : un projet de loi sur les discriminations pour se conformer au droit communautaire
La législation tchèque en matière d’égalité de traitement et de protection contre les discriminations est hétérogène et fragmentée. En effet, le Code du travail tchèque contient une prohibition...
UE : entretien avec Jean-François Lebrun, chef de l’unité « Conditions de travail, adaptation au changement » à la DG Emploi et Affaires sociales
L’un de ses buts est de donner une cohérence à la politique menée par la Commission européenne en matière de restructuration et de montrer que la Commission intervient sur ces questions. L’unité...
Pays-Bas : la fin annoncée de la semaine de 36 heures
Le gouvernement devrait annoncer, le 18 septembre 2007, en même temps que son budget 2008, la fin de la semaine des 36 heures, et un retour aux 40 heures. Maria van der Hoeven, la ministre des...
Allemagne : le Land de Hesse veut interdire le dumping salarial
À partir de 2008, le Land de Hesse, dirigée par les conservateurs, ne passera de commandes publiques qu'aux entreprises respectant les salaires fixés par les conventions collectives de branche...
Grande-Bretagne: les syndicats appellent les employeurs interdisant à leurs employés de surfer sur internet à desserrer les vis
«Laissez vos employés naviguer sur Facebook ou MySpace pendant leurs pauses», plaide la confédération syndicale TUC. Alors que 50% des employeurs interdisent à leur personnel l'accès aux sites de...
Luxembourg : détails du projet de statut unique pour les ouvriers et les employés
Après de longues et douloureuses négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a déposé au Parlement, le 3 août dernier, le projet de loi relatif au...
Luxembourg : bilan de l’application de la loi anti-tabac
La loi anti-tabac du 11 août 2006 est entrée en vigueur le 5 septembre 2006 (v. dépêche n° 06826). Le ministère de la Santé luxembourgeois dresse un bilan positif de son application. La plupart...
Danemark : le gouvernement lance un réseau de dix ambassadeurs pour promouvoir l’accès des femmes aux fonctions de direction
Le gouvernement danois multiplie des initiatives afin de briser le plafond de verre qui empêche les femmes d'accéder aux postes de direction. La dernière en date est le lancement d'un réseau de...
UE : le débat sur la restructuration du chantier naval de Gdansk agite les acteurs européens
Le chantier naval de Gdansk, lieu de naissance du mouvement Solidarnosc dans les années 80, devrait subir une importante réduction de production à la demande de la DG concurrence de la Commission...
Italie : la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui précisent la définition du harcèlement moral et la responsabilité de l’employeur
La jurisprudence de la Cour suprême italienne en matière de harcèlement moral est d'autant plus importante qu'il n'existe pas de règles spécifiques en la matière. Deux arrêts récents viennent...
Grande-Bretagne : lancement d’une campagne contre les brimades au travail
Selon une étude du Chartered Management Institute et de l'association de lutte contre le harcèlement au travail, Andrea Adams Trust, le manque de compétences managériales est le principal facteur...
International : l’OIT guide le législateur dans l’élaboration des normes sur les agences de placement privées
La confédération internationale des entreprises de travail temporaires (CIETT) s'est félicitée de la publication, par l'OIT, d’un guide sur la réglementation et le contrôle des agences d'emploi...
UE : l’âge effectif de départ à la retraite reste nettement en deçà de l’âge légal
Dans la plupart des pays de l'Union européenne, l'âge légal de la retraite, c'est-à-dire l'âge d'ouverture des droits à une pension à taux plein, tend à converger entre 60 et 65 ans pour les...
Pays-Bas : la réforme du licenciement à nouveau en négociation
Depuis le 30 août, le projet d'assouplissement de la loi sur les licenciements (v. dépêche n°070669) n'est plus : le compromis mis au point par Piet Hein Donner, le ministre des Affaires sociales...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...