Immigration de travail
Outils : les accords du dialogue social européen
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. La dépêche contient des liens vers les sites internet où peuvent être téléchargés les textes des accords conclus par les...
2 août 2007
Pologne : le gouvernement a préparé plusieurs amendements au Code du travail pour se conformer au droit communautaire
Sous la menace de plusieurs recours en manquement qui pourraient être introduits prochainement par la Commission européenne, le ministère du Travail et de la Politique sociale a décidé de mettre...
31 juillet 2007
Pays-Bas : une réforme du droit du contrat de travail est en discussion
Le projet de réforme du droit du contrat de travail, préparé par le ministère des Affaires sociales, a été soumis pour avis, le 3 juillet dernier, à la Fondation pour le travail (STAR), une...
30 juillet 2007
Pologne : un projet de loi sur la participation des travailleurs dans les sociétés constituées par des fusions transfrontalières
Le projet de loi est destiné à transposer en droit interne la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Selon la directive, les règles concernant les droits...
30 juillet 2007
Irlande : l’encadrement planifié des activités des entreprises de travail temporaire pourrait être contraire au droit communautaire
Selon « The Irish Times », la Commission européenne aurait attiré l'attention du gouvernement irlandais sur le fait que certaines dispositions du projet de loi sur le travail temporaire...
26 juillet 2007
UE : vers une libéralisation des marchés du travail de plusieurs pays membres
Souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre importante, l'Allemagne et l'Autriche pourraient lever prochainement les restrictions à leurs marchés du travail, imposées aux travailleurs d'Europe...
26 juillet 2007
Belgique : publication d’une loi portant diverses dispositions relatives au droit du travail
Une loi du 3 juin 2007, portant diverses dispositions relatives au droit social, a été publiée au Moniteur Belge du 23 juillet 2007. Ce texte introduit des modifications à la législation sur le...
26 juillet 2007
Grande-Bretagne : une première condamnation judiciaire pour la violation des dispositions sur l’information et la consultation des travailleurs
Saisi d'une requête par le syndicat Amicus, l'Employment Appeal Tribunal (*) a condamné pour la première fois un employeur qui n'a pas respecté ses obligations découlant des dispositions relatives...
25 juillet 2007
Italie : accord des partenaires sociaux sur le pacte social présenté par le gouvernement
Les organisations syndicale et le patronat ont avalisé le « Protocole relatif à la prévoyance, au travail et à la compétitivité pour l'équité et la croissance soutenables », présenté lundi dernier...
25 juillet 2007
UE : création d’un site internet des acteurs du dialogue social européen interprofessionnel
Les trois acteurs phares du dialogue social européen au niveau interprofessionnel, les organisations patronales BusinessEurope et UEAPME ainsi que la Confédération européenne des syndicats (CES)...
25 juillet 2007
Pologne : assouplissements des formalités pour embaucher les ressortissants des pays limitrophes
En vertu d'un décret du ministère du Travail et de la Politique sociale, en date du 27 juin 2007 et entré en vigueur le 20 juillet dernier, les ressortissants russes, ukrainiens et bélarusses...
25 juillet 2007
Espagne : analyse de la loi sur le statut du travailleur indépendant
e-europnews, 27 juillet 2007, n° 070663 - www.eeuropnews.com
24 juillet 2007
Slovaquie : le nouveau Code du travail entre en vigueur à la rentrée
Après plusieurs mois de débats passionnés qui ont agité la coalition au pouvoir, l'opposition, les syndicats et les organisations patronales, le Parlement slovaque a définitivement adopté, le 28...
24 juillet 2007
Italie : le gouvernement et les organisations syndicales s’accordent sur la réforme des retraites
Après huit heures de négociation tendue le gouvernement et les trois syndicats CISL, UIL et CGIL ont signé, le vendredi 20 juillet, à 5h 30 du matin, l'accord pour la réforme des retraites, qui a...
24 juillet 2007
Pays-Bas : indemnisation record pour un salarié victime de surmenage
Un tribunal néerlandais a ordonné, le 19 juillet 2007, la plus forte indemnisation jamais versée aux Pays-Bas pour surmenage, pour un montant total de 237 000 euros nets. Le bénéficiaire est un...
24 juillet 2007
Belgique : nouvelles mesures en faveur du reclassement professionnel des plus de 45 ans
Contribution en cas d’inexécution. L'employeur qui ne respecterait pas ses obligations en matière de reclassement professionnel, devra payer une contribution en faveur de l'Office national de...
23 juillet 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
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4 novembre 2026