UE : parution de la position commune sur le règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs
La proposition de règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dont l'objectif est d'injecter plus de concurrence dans les transports publics...
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une consultation sur la résolution des conflits au travail
Le rapport Gibbons (v. dépêche n°061244), du nom du Président du patronat britannique (CBI) chargé de faire un point sur le fonctionnement des juridictions du travail, pointait de nombreuses...
Espagne : syndicats et direction de Seat négocient la sortie de 1500 salariés
Syndicats et direction de Seat ont amorcé la discussion autour d'un ajustement de personnel qui devrait entraîner la suppression de 1500 postes, dans un délai de trois ans. Il y a un an, la...
Belgique : les confédérations syndicales réclament l’extension du droit à l’information-consultation aux entreprises à partir de 20 salariés
Alors que la Belgique accuse deux années de retard dans la transposition de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, les deux grandes confédérations syndicales CSC et...
Pays-Bas : moins de tracasseries pour les prestataires de services européens
Les Pays-Bas ont annoncé, le 26 mars 2007, la suspension des tracasseries administratives pour les prestataires de services de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Les...
Italie : le gouvernement Prodi donne le coup d’envoi à la concertation sur la protection sociale
Après plusieurs semaines de tergiversations, les négociations prévues entre le gouvernement italien et les partenaires sociaux sur la protection sociale et le marché du travail se sont enfin...
UE : Le CJCE doit se prononcer sur l’application de la directive « transfert d’entreprise » à la reprise d’une partie du personnel d’une entreprise d’intérim par une autre agence
Dans ses conclusions présentées le 22 mars 2007, l'avocat général Bot propose à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de retenir que le transfert d'une partie du personnel...
Belgique : dix entreprises reçoivent les premiers labels « Egalité-Diversité »
Les ministres fédéraux de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Peter Vanvelthoven et Christian Dupont, ont remis, le 23 mars 2007, les premiers labels « Egalité - Diversité » a dix entreprises...
Belgique : modification de la législation sur la protection des salariés contre les agents chimiques
Un Arrêté Royal du 20 janvier 2007 renforce la protection des travailleurs exposés aux agents chimiques. Ce texte confirme l'obligation pour l'employeur d'effectuer une analyse des risques et de...
France : la recodification de la partie législative du Code du travail est publiée
Une ordonnance du 12 mars 2007 procède à la recodification "à droit constant" de la partie législative du Code du travail dans un souci de lisibilité. Le nouveau code n'entrera toutefois pas en...
Allemagne : les entreprises se tournent vers les « comptes épargnes temps à vie » pour contourner la retraite à 67 ans
Alors que l'âge de la retraite vient de passer à 67 ans et que les subventions pour la retraite à temps partiel doivent disparaître fin 2009, Gesamtmetall, la fédération patronale de la...
Allemagne : la Deutsche Post s’aligne sur les positions syndicales et demande le report de la libéralisation anticipée prévue pour 2008
Appuyé par Peer Steinbrück, le ministre fédéral des Finances, Klaus Zumwinkel, le patron de la Deutsche Post AG (DPAG), a enfin dit tout haut qu'il envisageait de demander le report de la...
Grande-Bretagne : un geste pour les retraités floués
Les personnes qui ont perdu leur retraite privée dans la faillite de 660 entreprises entre janvier 1997 et avril 2005 vont bénéficier d'une aide inattendue, dévoilée, le 20 mars 2007, par le...
Danemark : la confédération LO propose de participer à la réforme du service public
La confédération syndicale LO a proposé au gouvernement de centre-droit de participer activement à la préparation de la réforme prévue du service public danois destinée à le moderniser. Les...
Agenda social européen du 23 mars au 27 juin 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
UE : la législation tchèque en matière du temps de garde est contraire au droit communautaire
Dans une ordonnance rendue le 11 janvier 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge que la législation tchèque, qui considère seules les périodes d’intervention des médecins...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
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France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...