Immigration de travail
Espagne : les députés réclament un cadre pour encourager la RSE
Le parlement espagnol se déclare favorable à l'adoption de mesures destinées à favoriser la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les députés vont approuver la semaine prochaine les...
30 juin 2006
Allemagne : le Bundestag adopte une version allégée de la « loi-antidiscrimination »
Tenant compte des critiques de la chambre des Länder (v. notre dépêche nº 6623), les partis de la coalition au pouvoir ont assoupli leur projet de loi initial «sur l’égalité de traitement» (...
29 juin 2006
L’Agenda social européen du 3 juillet au 15 octobre 2006
Nous vous proposons un agenda hebdomadaire sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent...
29 juin 2006
Allemagne : la Commission exige une modification des règles sur le détachement des travailleurs ressortissants de pays tiers
La Commission européenne a épinglé l'Allemagne, le 29 juin, en lui demandant de mettre fin aux obstacles à la libre circulation des services dans le cadre du détachement des travailleurs...
29 juin 2006
Les pays d’Europe de l’Est centrale sont très attractifs pour les investisseurs étrangers
Selon une étude annuelle menée par Ernst & Young sur le potentiel d'attraction, la Pologne est la première région de création d'emploi liée à des investiteurs étrangers. C'est églement le pays...
29 juin 2006
Le programme social de la présidence finlandaise de l’UE
La présidence finlandaise, qui débutera le 1er juillet prochain, a présenté son programme dans le domaine social. Les premiers objectifs seront discutés lors du Conseil informel des ministres des...
29 juin 2006
Danemark : pénurie de main d’oeuvre qualifiée au pays de la flexsécurité
L'offre dépasse la demande dans de nombreux secteurs. Cette année, des dizaines de milliers de postes ne seront pas pourvus. La situation est particulièrment critique à Copenhague. (Réf. 06665)
28 juin 2006
Pologne : projet de réforme de l’inspection du travail
Le Président de la République lui-même, Lech Kaczynski, vient de déposer un projet de loi devant le Parlement qui vise à renforcer les pouvoirs de l'inspection du travail et à durcir les sanctions...
28 juin 2006
France : l’employeur responsable même sans faute en cas de harcèlement moral
L'employeur est responsable des agissements de harcèlement moral commis dans son entreprise même s'il n'a pas commis de faute. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt qui devrait...
28 juin 2006
Pays-Bas : retour à la semaine de 40 heures
Jan Laurens Brinkhorst, le ministre de l'Economie, a déclaré le 26 juin dans le journal De Volkskrant que les Néerlandais doivent de "nouveau travailler quarante heures par semaine". (Réf. 06658)
27 juin 2006
Espagne : adoption du projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Le conseil des ministres a approuvé le 23 juin le projet de la loi sur l'égalité entre les hommes et femmes. Il prévoit de développer un ensemble de mesures parmi lesquelles l'allongement du congé...
27 juin 2006
Grande-Bretagne : allongement des congés payés parentaux
La loi sur le travail et la famille, qui a reçu le sceau royal le 21 juin et entrera en vigueur le 1er avril 2007, introduit de nouveaux droits en matière de congés parentaux mais n'est pas aussi...
27 juin 2006
Belgique : introduction du télétravail dans la Fonction publique
Le Conseil des Ministres a adopté, le 22 juin, un projet d'arrêté royal relatif au télétravail dans la Fonction publique fédérale administrative. Ce projet vise à clarifier les modalités du...
26 juin 2006
Belgique : renforcement des réductions de charges sociales pour l’embauche d’un salarié licencié dans le cadre d’une restructuration
Le Conseil des Ministres a approuvé, le 22 juin, un projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations. L'objectif est de renforcer la...
26 juin 2006
Pays-Bas : encourager le travail après l’âge de la retraite
Alors qu'une majorité d'employés n'a pas envie de travailler jusqu'à 65 ans (v. dépêche du 21 juin), le gouvernement cherche au contraire à encourager ceux qui ne veulent pas arrêter leur carrière...
26 juin 2006
Lancement du dialogue social sectoriel dans le secteur de l’acier
Le 21 juin dernier, la Fédération européenne de métallurgie (FEM) et la Confédération des industries de fer et de l'acier (Eurofer) ont lancé un nouveau Comité de dialogue social sectoriel pour le...
26 juin 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026