Immigration de travail
Luxembourg : vers une transposition de la directive sur la protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques
Le gouvernement a annoncé, le 7 février 2006, l’adoption d’un projet de règlement transposant la directive 2004/40/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé dans le domaine...
10 février 2006
Luxembourg : instauration d’un congé d’accompagnement indemnisé
Le gouvernement a adopté, le 7 février 2006, un projet de loi permettant aux salariés ayant un proche souffrant d'une maladie grave en phase terminale de prendre un congé indemnisé. (Réf. 06129)
10 février 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi encadrant les offres publiques d’achat
Le dépôt d’un projet de loi de transposition de la directive 2004/65/CE à la Chambre des députés, le 7 février 2006, est intervenu dans le contexte agité de l'OPA de Mittal sur Arcelor. Avec cette...
10 février 2006
Parution de la deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition aux agents chimiques
À la lumière de l'évaluation des données scientifiques les plus récentes, la Commission européenne a révisé les valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle établies par la directive...
10 février 2006
Pays-Bas : des propositions pour lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile
Le Parlement néerlandais a reçu deux propositions de réforme destinées à lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile. Une loi pourrait entrer en vigueur début 2007...
10 février 2006
Grande-Bretagne: un projet de loi contre les discriminations par l’âge au travail est en préparation
La Grande-Bretagne n'a pas encore de dispositif légal de lutte contre les discriminations fondées sur l'âge. Après avoir tenté plusieurs mesures de soft law sur le sujet (codes de bonne conduite...
10 février 2006
Vers un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a décidé de mettre en place un fonds européen d’ajustement à la mondialisation, doté de 500 millions d’euros, pour aider les salariés ayant perdu...
9 février 2006
La Commission européenne dresse le bilan de la libre circulation des travailleurs depuis l’élargissement de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 8 février 2006, son rapport sur les effets de l’arrivée des travailleurs d’Europe centrale et orientale sur le marché du travail des quinze anciens Etats...
8 février 2006
La Commission apporte la dernière touche à sa réforme de la coordination des régimes de sécurité sociale
Le 31 janvier 2006, la Commission a adopté le projet de règlement d'application qui doit définir les modalités de mise en oeuvre du règlement 883/2004 sur la coordination des législations de...
8 février 2006
Un Livre vert sur les évolutions du droit du travail en préparation
La Commission européenne creuse depuis quelques années la question des transformations qui s'opèrent dans le champ du travail. Elle prépare un Livre vert, pour le printemps prochain, qui ouvrira...
8 février 2006
La CJCE devra se prononcer sur la validité d’une condition de résidence pour l’octroi d’une allocation chômage
Selon l'avocat général de la CJCE, l'obligation de résidence sur le territoire national imposée aux chômeurs belges de plus de 50 ans pour l’octroi d’une allocation de chômage est compatible avec...
8 février 2006
Grande-Bretagne : révision de la loi sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprises
Le gouvernement a préparé un projet de loi visant à réformer la loi sur la protection des droits des salariés en cas de changement d’employeur, connue sous le nom de TUPE (Transfert of...
8 février 2006
Adoption par le Conseil de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers
Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693), le Conseil a adopté, le 2 février 2006, par le voie de la...
7 février 2006
La métallurgie entre dans le jeu du dialogue social européen
Après de nombreuses années à se regarder en chien de faïence, les partenaires sociaux européens du secteur de la métallurgie, le CEEMET, pour le patronat et la Fédération européenne des...
6 février 2006
Espagne : l’avant-projet de loi sur l’égalité entre les sexes est soumis aux partenaires sociaux
Le 6 février 2006, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, réunis lors de leur dernière rencontre programmée dans le cadre de la négociation sur réforme du droit travail démarrée il y...
6 février 2006
Italie : un décret à venir sur la formation des acteurs de la prévention dans l’entreprise
Un décret du ministre du Travail doit préciser prochainement le contenu de la formation des personnes intervenant dans le cadre du service de prévention et de protection dans l'entreprise. (Réf...
6 février 2006
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Candice Guillot (Talan) : “Nos recruteurs gagnent un peu plus de 80 heures par an sur les tâches administratives grâce à l’IA”
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...
20 octobre 2025
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France : le PSE d’Auchan Retail jugé invalide pour défaut de concertation syndicale
Alors qu’Auchan Retail poursuit la réduction de 25% de la surface de son parc de magasins, le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé son plan de sauvegarde...
6 octobre 2025
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France : l’assurance, premier secteur à avoir signé un accord de branche sur l’emploi des seniors
France Assureurs, l’organisation patronale de la branche assurance, et cinq des organisations syndicales représentatives ont signé le 25 juin 2025 le premier accord triennal de branche (161 300...
6 octobre 2025