Immigration de travail
Adoption de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Le Parlement européen a adopté, le 14 février 2006, la proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques...
15 février 2006
La Commission consulte les partenaires sociaux sur l’inclusion sociale
La Commission européenne a décidé, le 8 février, de lancer une consultation des partenaires sociaux et autres personnes intéressées sur une "action à mener au niveau communautaire pour promouvoir...
14 février 2006
Estonie : fin des discriminations liées à l’âge lors de la rupture du contrat de travail
Le Parlement a adopté, le 8 février, un projet de loi qui modifie trois dispositions jugées contraires au principe de non discrimination en raison de l'âge et aux politiques de l'emploi à...
13 février 2006
République tchèque : amélioration de la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Obligée par le droit communautaire à revoir son droit des faillites, la République tchèque en a profité pour améliorer le droit des créanciers salariés. (Réf. 06144)
13 février 2006
Grande-Bretagne : lancement d’une consultation sur le travail le dimanche
Le ministère du Commerce et de l'Industrie propose d'assouplir la réglementation de l'ouverture des commerces le dimanche et vient de lancer une consultation en ce sens. (Réf. 06131)
10 février 2006
Finlande : accord tripartite sur la libre-circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres au 1er mai 2006
La Finlande revient sur les restrictions à l'accès à son marché du travail pour les personnes en provenance des pays de l'élargissement. En contrepartie, un projet de loi est en cours...
10 février 2006
Les modalités du cadre optionnel pour la négociation transnationale devraient prochainement se préciser
L'Agenda social pour 2005-2010 annonçait l'élaboration d'un cadre optionnel pour les accords transnationaux. La Commission européenne pourrait rendre publique, d'ici la fin février, une étude...
10 février 2006
Six pays de l’UE militent pour l’adoption d’un « Pacte pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
Le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la République tchèque et la Suède, demandent à l'Autriche, qui préside actuellement l'UE, de mettre cette initiative à l'ordre du jour du prochain...
10 février 2006
Luxembourg : vers une transposition de la directive sur la protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques
Le gouvernement a annoncé, le 7 février 2006, l’adoption d’un projet de règlement transposant la directive 2004/40/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé dans le domaine...
10 février 2006
Luxembourg : instauration d’un congé d’accompagnement indemnisé
Le gouvernement a adopté, le 7 février 2006, un projet de loi permettant aux salariés ayant un proche souffrant d'une maladie grave en phase terminale de prendre un congé indemnisé. (Réf. 06129)
10 février 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi encadrant les offres publiques d’achat
Le dépôt d’un projet de loi de transposition de la directive 2004/65/CE à la Chambre des députés, le 7 février 2006, est intervenu dans le contexte agité de l'OPA de Mittal sur Arcelor. Avec cette...
10 février 2006
Parution de la deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition aux agents chimiques
À la lumière de l'évaluation des données scientifiques les plus récentes, la Commission européenne a révisé les valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle établies par la directive...
10 février 2006
Pays-Bas : des propositions pour lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile
Le Parlement néerlandais a reçu deux propositions de réforme destinées à lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile. Une loi pourrait entrer en vigueur début 2007...
10 février 2006
Grande-Bretagne: un projet de loi contre les discriminations par l’âge au travail est en préparation
La Grande-Bretagne n'a pas encore de dispositif légal de lutte contre les discriminations fondées sur l'âge. Après avoir tenté plusieurs mesures de soft law sur le sujet (codes de bonne conduite...
10 février 2006
Vers un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a décidé de mettre en place un fonds européen d’ajustement à la mondialisation, doté de 500 millions d’euros, pour aider les salariés ayant perdu...
9 février 2006
La Commission européenne dresse le bilan de la libre circulation des travailleurs depuis l’élargissement de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 8 février 2006, son rapport sur les effets de l’arrivée des travailleurs d’Europe centrale et orientale sur le marché du travail des quinze anciens Etats...
8 février 2006
Nos infos mind
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
20 janvier 2026
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
15 janvier 2026
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
16 janvier 2026
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
23 janvier 2026