Immigration de travail
La Commission apporte la dernière touche à sa réforme de la coordination des régimes de sécurité sociale
Le 31 janvier 2006, la Commission a adopté le projet de règlement d'application qui doit définir les modalités de mise en oeuvre du règlement 883/2004 sur la coordination des législations de...
8 février 2006
Un Livre vert sur les évolutions du droit du travail en préparation
La Commission européenne creuse depuis quelques années la question des transformations qui s'opèrent dans le champ du travail. Elle prépare un Livre vert, pour le printemps prochain, qui ouvrira...
8 février 2006
La CJCE devra se prononcer sur la validité d’une condition de résidence pour l’octroi d’une allocation chômage
Selon l'avocat général de la CJCE, l'obligation de résidence sur le territoire national imposée aux chômeurs belges de plus de 50 ans pour l’octroi d’une allocation de chômage est compatible avec...
8 février 2006
Grande-Bretagne : révision de la loi sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprises
Le gouvernement a préparé un projet de loi visant à réformer la loi sur la protection des droits des salariés en cas de changement d’employeur, connue sous le nom de TUPE (Transfert of...
8 février 2006
Adoption par le Conseil de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers
Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693), le Conseil a adopté, le 2 février 2006, par le voie de la...
7 février 2006
La métallurgie entre dans le jeu du dialogue social européen
Après de nombreuses années à se regarder en chien de faïence, les partenaires sociaux européens du secteur de la métallurgie, le CEEMET, pour le patronat et la Fédération européenne des...
6 février 2006
Espagne : l’avant-projet de loi sur l’égalité entre les sexes est soumis aux partenaires sociaux
Le 6 février 2006, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, réunis lors de leur dernière rencontre programmée dans le cadre de la négociation sur réforme du droit travail démarrée il y...
6 février 2006
Italie : un décret à venir sur la formation des acteurs de la prévention dans l’entreprise
Un décret du ministre du Travail doit préciser prochainement le contenu de la formation des personnes intervenant dans le cadre du service de prévention et de protection dans l'entreprise. (Réf...
6 février 2006
Hongrie : des bureaux d’information et d’aide pour les chômeurs
Dans le cadre de son programme appelé "100 steps", le gouvernement a fait un pas supplémentaire dans le but d'améliorer l’accès à l’information des demandeurs d’emploi. (Réf. 06103)
6 février 2006
Pologne : un projet de loi transposant la directive sur l’information et la consultation des travailleurs.
La Pologne rattrape son retard dans la transposition de la directive 2002/14 sur l’information et la consultation des travailleurs dont la date limite était fixée avant le 23 mars 2005. Un projet...
3 février 2006
Les pays du groupe de Visegrad demande la fin des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Les ministres du Travail du groupe de Visegrad (V4’s) qui réunit la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, se sont retrouvés, le 27 janvier 2006, à Budapest pour un tour...
3 février 2006
Allemagne : le gouvernement veut accélérer le relèvement de l’âge de la retraite
Les partis de la grande coalition d'Angela Merkel (CDU) ont décidé d'accélérer le passage de l'âge à la retraite à 67 ans (contre 65 ans aujourd'hui). C’est ce qu'a annoncé mercredi 1er février le...
2 février 2006
Grande-Bretagne : deux décisions sur des contentieux du travail peu communs
Pour la première fois en Angleterre, une salariée de l’industrie du sexe, opératrice pour une société de téléphone rose, a trainé son employeur devant un tribunal et a gagné son procès, le 16...
2 février 2006
Espagne : les principaux chantiers sociaux du gouvernement Zapatero pour 2006
Régulièrement pointé comme étant à la traîne en matière de taux d’emploi des femmes (autour de 48%), l’Espagne fait de l’égalité entre les sexes une de ses priorités pour 2006. Le gouvernement a...
2 février 2006
Pologne : la presse pointe du doigt l’insuffisance des mesures sanctionnant le harcèlement moral
Avec la multiplication des actions en justice favorisée par l’apparition croissante des associations « anti-mobbing », la presse quotidienne polonaise souligne l’inefficacité des mesures prises...
2 février 2006
Adoption par le Parlement européen d’une nouvelle législation sociale dans les transports routiers
Le Parlement européen a adopté, le 2 février 2006, la proposition de législation européenne sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers et sur le renforcement des contrôles. Le...
2 février 2006
Nos infos mind
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
20 janvier 2026
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
15 janvier 2026
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
16 janvier 2026
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
23 janvier 2026