Immigration de travail
France : une circulaire précise la procédure de proposition de reclassement à l’étranger dans le cadre d’un licenciement économique
Rémunération équivalente. Jusqu’à la loi du 18 mai 2010 (v. dépêche n°100366), en cas de licenciement économique, l’employeur devait proposer toute opportunité de reclassement dans le groupe, y...
21 mars 2011
Roumanie : le nouveau Code du travail est adopté
Code adopté. Baptisée « Contre le Code Boc, faibles salaires, chômage important, sociétés en faillite », la motion de censure déposée par l'opposition sociodémocrate et libérale n'a pas été...
17 mars 2011
Autriche : le gouvernement autrichien introduit un quota de 35% de femmes dans les conseils de surveillance des entreprises publiques
« Ce n’est peut-être qu’une solution à l’autrichienne mais c’est un bon compromis » a déclaré la ministre sociale démocrate de la Femme Gabriele Heinisch-Hosek en présentant, mardi 15 mars 2011 à...
16 mars 2011
Allemagne : les salariés pourront réduire leur temps de travail à 15 heures par semaine pour soigner une personne dépendante
Le 17 février dernier, les partis au pouvoir (CDU/CSU et FDP) s’étaient accordés sur un projet de loi permettant aux salariés, à compter du 1er janvier 2012, de réduire jusqu’à 50% leur temps de...
16 mars 2011
UE : les partenaires sociaux du secteur de l’électricité pointent la dimension sociale de la politique énergétique extérieure de l’UE
Position conjointe. Eurelectric côté patronal et l'EPSU et l'EMCEF côté syndical y insistent sur la dimension sociale de la politique de l'UE dans ce domaine. Ils demandent en particulier que la...
15 mars 2011
UE : les États de la zone Euro s’engagent à prendre des mesures pour lier l’évolution des salaires avec celle de la productivité
Les 17 pays de la zone Euro ont donné leur accord de principe, samedi matin, à un Pacte destiné à rapprocher leurs politiques économiques, afin d'éviter une nouvelle crise de la dette en Europe...
14 mars 2011
Espagne : adoption du projet de loi de transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Effectivité des droits. Le projet adopté par le gouvernement espagnol le 8 mars dernier ne prend pas de liberté par rapport au texte de la directive 2009/38. Il reprend textuellement les...
14 mars 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement lance un fonds de 50 millions de livres annuelles pour améliorer les compétences
Planet Labor, 9 mars 2011, nº 110161– www.planetlabor.com
8 mars 2011
UE : les États membres insistent sur le respect de leur compétence nationale en matière de retraite
Liberté de choix. « C'est un sujet qui compte pour les citoyens européens car tout le monde veut pouvoir compter sur une pension sûre et un nombre d'années de cotisations qui ne sera jamais...
7 mars 2011
Italie : le ministre du Travail a présenté ses lignes directrices pour la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Sous le titre « Nouvelles relations industrielles et de travail au soutien des politiques de conciliation », le ministre du Travail, Maurizio Sacconi, a présenté aux partenaires sociaux, le 1er...
3 mars 2011
Espagne : les infarctus pendant les heures de travail sont des accidents de travail
La Haute juridiction a tranché en ce sens alors que deux jugements précédents, énoncés par le Tribunal des affaires sociales et le Tribunal supérieur de justice, avaient donné raison à...
3 mars 2011
Roumanie : le projet de réforme du Code du travail adopté, le gouvernement engage sa responsabilité sur le texte
Version adoptée. Lundi, le gouvernement de centre droit d'Emil Boc réuni en séance extraordinaire a donc adopté le promet de réforme du Code du Travail, après des longues semaines de négociations...
1 mars 2011
Italie : le Sénat a approuvé définitivement le 8e décret-loi « mille prorogations »
Le recours contre le licenciement abusif. La réforme du contentieux du travail limite le délai de recours contre un licenciement abusif à 60 jours à compter de la notification du licenciement (v...
28 février 2011
UE : bilan de la mise en oeuvre de l’accord des partenaires sociaux européens sur le stress
Signé par BusinessEurope, l'UEAPME, la CEEP et la CES, l'accord de 2004 vise à renforcer la prise en compte du stress au travail. Il met notamment à la charge des employeurs la responsabilité...
28 février 2011
Grande-Bretagne : pas de quotas pour les femmes dans les CA
Contexte. Près de la moitié des 250 entreprises du FTSE n’ont aucune femme dans leur conseil d’administration. En 2010, les femmes comptaient pour seulement 12,5% des membres des CA des 100 plus...
25 février 2011
Suède : le gouvernement propose de simplifier le recours aux heures supplémentaires et la mise en place du comité d’hygiène et de sécurité
Proposition de modification de la loi sur le temps de travail. Auparavant, les entreprises devaient présenter une demande à l’Arbetsmiljöverket avant d’avoir recours à des heures supplémentaires...
24 février 2011
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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