Immigration de travail
Allemagne : le Bundestag adopte le projet de loi sur la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Les critiques exposées par la Confédération des syndicats allemands, certains experts indépendants et les partis d’opposition lors de la dernière réunion de la commission parlementaire des...
8 avril 2011
Espagne : baisse de cotisations sociales pour les entreprises présentant des « plans de mobilité et de sécurité routière » pour leurs salariés
Des réductions de cotisations pour les bonnes pratiques. L’accord a été signé par le ministre de l’Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba, dont dépend la sécurité routière, et le ministre du Travail...
7 avril 2011
Grande-Bretagne : entrée en vigueur de nouvelles réglementations sociales
Congé paternité. Les pères d’enfants naissant après le 3 avril 2011 ont désormais le droit à un congé paternité de 26 semaines, en plus des deux semaines habituelles – si la mère est retournée au...
6 avril 2011
Grande-Bretagne : la réforme de la justice civile visant à alléger les frais des entreprises fait débat
Contexte. Trop de demandes judiciaires illégitimes déposées auprès des juridictions civiles, des procès longs et coûteux, surtout pour les entreprises qui subissent des frais importants et...
4 avril 2011
UE : les partenaires sociaux sont d’accord pour négocier la révision de la directive sur le temps de travail mais divergent sur l’étendue de la négociation
Un champ large pour la CES. Première à se prononcer publiquement sur le sujet, créant ce faisant la surprise, la CES a annoncé qu’elle souhaitait une révision large de la directive temps de...
31 mars 2011
Roumanie : réforme de la politique d’aides sociales pour inciter au retour à l’emploi
Planet Labor, 30 mars 2011, nº 110210 – www.planetlabor.com
29 mars 2011
Slovaquie : adoption définitive de la loi sur le congé maternité, l’égalité de traitement et le CE européen
Pour éviter une nouvelle condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne pour transposition incomplète de la directive 2002/71 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes...
29 mars 2011
Espagne : limitation du recours à l’intérim dans le secteur électrique de la haute tension
Selon la fédération de l’industrie de CCOO, « il aurait été très négatif, à la fois pour les intérêts des salariés de maintenance et de montage et pour les intérêts des entreprises elles-mêmes, de...
29 mars 2011
Roumanie : les principales nouveautés du nouveau Code du travail
Costel Gilca. La réforme qui vient d'être votée est la plus importante jamais réalisée dans le domaine de la législation du travail depuis 1989 et la chute du régime communiste. Le code actuel...
28 mars 2011
Allemagne : la nouvelle loi contre le dumping social dans l’intérim est critiquée pour son manque d’ambition et son imprécision
Accord général sur le salaire minimum dans l’intérim. La ministre fédérale de l’Emploi et des Affaires sociales Ursula von der Leyen n’a pas manqué de se féliciter, jeudi 24 mars, de l’amendement...
28 mars 2011
UE : le Parlement européen adopte en première lecture la proposition sur le permis unique
Egalité de droits. Le texte prévoit une procédure unique pour l'attribution d'un titre de travail et de séjour pour les ressortissants d'Etats tiers légalement arrivés en Europe, même si les Etats...
25 mars 2011
Grande-Bretagne : dérégulation et amélioration des compétences au menu du budget 2011
Dérégulation du travail. Afin de soutenir les employeurs, des propositions de réglementations qui auraient coûté à ces derniers 350 millions de livres par an sont supprimées, dont la possibilité...
24 mars 2011
Allemagne : adoption d’un projet de loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers pour lutter contre la pénurie de main d’oeuvre qualifiée
Rendre l’Allemagne plus attrayante. Auteur du projet de loi, Mme Schavan n’a pas tari d’éloges sur le résultat obtenu à l’issue d’une intense et longue concertation avec les partenaires sociaux...
24 mars 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement va réformer la réglementation en matière de santé-sécurité au travail
Zoom sur les entreprises à risque. Après les recommandations de Lord Young en octobre 2010 en matière de simplification des réglementations concernant la santé-sécurité au travail (v. dépêche n°...
22 mars 2011
France : mise en ligne de la circulaire sur le reclassement à l’étranger avec le questionnaire type
Planet Labor, 21 mars 2010, nº 110186 – www.planetlabor.com
21 mars 2011
Autriche : adoption de la « loi contre le dumping salarial et social » en prévision de l’ouverture du marché du travail le 1er mai 2011
Une loi valable pour tous. L’Autriche a décidé de se protéger par la loi du mouvement de dumping social et salarial que l’arrivée attendue de travailleurs venant des États baltes, de Pologne, de...
21 mars 2011
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
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