Suède : face à la montée du chômage des jeunes et aux difficultés des PME, les règles sur l’ordre des licenciements font débat
Les PME revendiquent des assouplissements qui leur permettraient de faire face à la crise. Anna-Stina Nodmark Nilsson, la présidente du syndicat patronal Företagarna qui défend les intérêts des...
UE : la République tchèque, troisième pays à bénéficier d’une dérogation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE
Pologne, la République tchèque a obtenu, vendredi 30 octobre, à l’issue du Conseil européen qui réunissait à Bruxelles les chefs d’Etat et de...
UE : emploi et environnement au menu du Sommet social tripartite
Hausse alarmante du chômage. Le 29 octobre au matin, un Sommet social tripartite avait précédé la rencontre des 27 chefs d’Etats et de gouvernement. Représentants de la troïka européenne...
Ukraine : un décret qui met l’accent sur la protection des droits humains au travail
Le Parlement ne peut pas adopter en principe de « décret » mais compte tenu de la situation politique pré-électorale et le blocage des activités législatives qui en résulte, il a néanmoins décidé...
UE : publication au JOUE du règlement d’application des nouvelles règles de coordination des systèmes de sécurité sociale
Pilier de la libre circulation des personnes, liberté fondamentale de l’Union européenne et grand acquis de l’Europe sociale, le règlement 1408/71 a très souvent permis de neutraliser les effets...
UE : le droit communautaire n’impose pas une protection renforcée des représentants du personnel contre le licenciement, selon l’Avocat général Yves Bot
le 29 octobre dans une affaire danoise, l’Avocat général Yves Bot propose à la Cour de justice des Communautés européennes d’affirmer que la...
UE : les Etats ne peuvent pas enfermer les voies de recours des femmes enceintes contre un licenciement dans des délais trop courts
Les faits.  Par courrier recommandé du 25 janvier 2007, la société luxembourgeoise T-Comalux notifiait à sa salariée, Mme Pontin, son licenciement pour faute grave motivé par une absence...
UE : création d’un comité de dialogue social européen dans la métallurgie
Planet Labor 28 octobre  2009, n°090985 - www.planetlabor.com
Grande-Bretagne : lancement de la seconde phase de consultation sur la transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire
Longtemps bloquée par le Royaume-Uni au Conseil de l’Union européenne, la directive européenne sur le travail intérimaire (v. dépêche n°080986) a finalement été adoptée 19 novembre 2008, peu après...
Allemagne : en matière d’emploi et de travail, le nouveau gouvernement n’envisage pas de rupture
Le mercredi 28 octobre prochain, à l'issue de la réélection de la chancelière Angela Merkel, le nouveau gouvernement allemand sera officiellement nommé. Le ministère de l'Emploi et des Affaires...
Grande-Bretagne : succès pour la politique gouvernementale en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration des compétences
Cap sur la formation continue. Les statistiques publiées concernent des personnes âgées de plus de 16 ans qui ne sont pas scolarisées dans une école ou à l’université en Angleterre. Outre les bons...
Suède : le gouvernement propose d’aménager son modèle de relations professionnelles pour le rendre compatible avec le droit de l’UE
Les possibilités d‘action collective sont encadrées. Dans une décision rendue en décembre 2007 (aff. Laval, v. dépêche n°071034), la CJCE avait jugé que, dans le cadre d'un détachement de...
UE : les législations nationales qui conduisent à rendre le licenciement d’un salarié en congé parental moins cher sont dans la ligne de mire de la CJCE
Les faits. Une salariée belge licenciée pour motif économique a contesté le montant de l’indemnité octroyée sur la base de la rémunération qu’elle percevait pour le temps partiel qu’elle exerçait...
Allemagne : pour conserver la jeune main d’oeuvre qualifiée dans les entreprises, l’idée bavaroise de « ponts pour l’emploi » régionaux fait école
Besoin de 700 000 spécialistes d’ici à 2015. En mai dernier, les partenaires sociaux de la métallurgie et le Land de Bavière ont lancé l’idée d’un pont pour l’emploi concernant les apprentis...
Espagne : les salariés de Ford à Valence valident le nouvel accord d’entreprise et le plan social de la direction
Un accord amélioré sans licenciements économiques. Le texte approuvé comporte des améliorations notables par rapport à celui qui avait rejeté en avril sur fond de division syndicale (v. dépêche...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...