Immigration de travail
Portugal : les priorités du nouveau gouvernement Socrates
Dans les mesures précises présentées aux députés portugais, le gouvernement a mis en avant :
10 novembre 2009
Espagne : le label Egalité dans l’entreprise entre en vigueur
Le Real Decreto 1615/2009 établit les conditions d’attribution et d’usage du nouveau logotype « Egalité dans l’entreprise », qui permettra de distinguer les entreprises qui pratiquent des...
6 novembre 2009
Allemagne : outrés par la décision de General Motors de garder Opel, les syndicats montent sur les barricades
Plus de concessions salariales en vue. Pendant des mois, le CE d’entreprise d’Opel et le syndicat IG Metall avaient clairement pris position en faveur d’une vente d’Opel à l’équipementier Magna...
4 novembre 2009
UE : les apports du Traité de Lisbonne en matière sociale
Innovations institutionnelles générales. Après d’ultimes marchandages (v. dépêche n°091001), le président tchèque Vaclav Klaus a ratifié, mardi 3 novembre, le Traité de Lisbonne. Passé les...
4 novembre 2009
Suède : face à la montée du chômage des jeunes et aux difficultés des PME, les règles sur l’ordre des licenciements font débat
Les PME revendiquent des assouplissements qui leur permettraient de faire face à la crise. Anna-Stina Nodmark Nilsson, la présidente du syndicat patronal Företagarna qui défend les intérêts des...
3 novembre 2009
UE : la République tchèque, troisième pays à bénéficier d’une dérogation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE
Pologne, la République tchèque a obtenu, vendredi 30 octobre, à l’issue du Conseil européen qui réunissait à Bruxelles les chefs d’Etat et de...
2 novembre 2009
UE : emploi et environnement au menu du Sommet social tripartite
Hausse alarmante du chômage. Le 29 octobre au matin, un Sommet social tripartite avait précédé la rencontre des 27 chefs d’Etats et de gouvernement. Représentants de la troïka européenne...
2 novembre 2009
Ukraine : un décret qui met l’accent sur la protection des droits humains au travail
Le Parlement ne peut pas adopter en principe de « décret » mais compte tenu de la situation politique pré-électorale et le blocage des activités législatives qui en résulte, il a néanmoins décidé...
30 octobre 2009
UE : publication au JOUE du règlement d’application des nouvelles règles de coordination des systèmes de sécurité sociale
Pilier de la libre circulation des personnes, liberté fondamentale de l’Union européenne et grand acquis de l’Europe sociale, le règlement 1408/71 a très souvent permis de neutraliser les effets...
30 octobre 2009
UE : le droit communautaire n’impose pas une protection renforcée des représentants du personnel contre le licenciement, selon l’Avocat général Yves Bot
le 29 octobre dans une affaire danoise, l’Avocat général Yves Bot propose à la Cour de justice des Communautés européennes d’affirmer que la...
29 octobre 2009
UE : les Etats ne peuvent pas enfermer les voies de recours des femmes enceintes contre un licenciement dans des délais trop courts
Les faits. Par courrier recommandé du 25 janvier 2007, la société luxembourgeoise T-Comalux notifiait à sa salariée, Mme Pontin, son licenciement pour faute grave motivé par une absence...
29 octobre 2009
UE : création d’un comité de dialogue social européen dans la métallurgie
Planet Labor 28 octobre 2009, n°090985 - www.planetlabor.com
28 octobre 2009
Grande-Bretagne : lancement de la seconde phase de consultation sur la transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire
Longtemps bloquée par le Royaume-Uni au Conseil de l’Union européenne, la directive européenne sur le travail intérimaire (v. dépêche n°080986) a finalement été adoptée 19 novembre 2008, peu après...
27 octobre 2009
Allemagne : en matière d’emploi et de travail, le nouveau gouvernement n’envisage pas de rupture
Le mercredi 28 octobre prochain, à l'issue de la réélection de la chancelière Angela Merkel, le nouveau gouvernement allemand sera officiellement nommé. Le ministère de l'Emploi et des Affaires...
27 octobre 2009
Grande-Bretagne : succès pour la politique gouvernementale en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration des compétences
Cap sur la formation continue. Les statistiques publiées concernent des personnes âgées de plus de 16 ans qui ne sont pas scolarisées dans une école ou à l’université en Angleterre. Outre les bons...
27 octobre 2009
Suède : le gouvernement propose d’aménager son modèle de relations professionnelles pour le rendre compatible avec le droit de l’UE
Les possibilités d‘action collective sont encadrées. Dans une décision rendue en décembre 2007 (aff. Laval, v. dépêche n°071034), la CJCE avait jugé que, dans le cadre d'un détachement de...
27 octobre 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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