Immigration de travail
UE : les ministres du Travail des Vingt-Sept se penchent sur les conséquences sociales de la crise
Une semaine après le sommet extraordinaire sur la crise économique, les 27 ministres européens de l’Emploi et des Aaffaires sociales se sont réunis pour aborder ses conséquences sociales et pour...
10 mars 2009
Bulgarie : mise en place d’une indemnisation pour les salariés en cas de réduction du temps de travail
Une indemnisation mensuelle de 120 leva par employé dans les secteurs de l’industrie et des services. Le décret nº44/2009 introduit une indemnisation allant jusqu'à 120 leva (environ 60 €) par...
10 mars 2009
Grande-Bretagne : les entreprises devraient mettre en place une politique du risque routier sous peine de sanctions lourdes en cas d’accident
tants, la nouvelle législation sur les infractions aux règles sur la santé et la sécurité au travail, entrée en vigueur en janvier 2009 (v...
9 mars 2009
Italie : le gouvernement mise sur les grands travaux d’infrastructures pour relancer l’économie
Des grands travaux contre la crise. Le 5 mars, lors de la consultation des partenaires sociaux sur les priorités pour faire face à la crise, le gouvernement s’est dit prêt à étudier d’autres...
9 mars 2009
Pays-Bas : impact de la décision de la CJCE sur les congés payés des salariés malades
Planet Labor 13 mars 2009, n°090277- www.planetlabor.com
9 mars 2009
Pays-Bas : tous les chômeurs obligés d’accepter n’importe quel emploi au bout d’un an
La loi votée réforme le système d’assurance chômage et contraint désormais tous les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’assurance-chômage (UWV) à accepter n’importe quel travail au bout d’un an...
9 mars 2009
Argentine : un label délivré aux entreprises certifiera le respect de l’égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail
Le programme pilote Mega 2009 a été mis sur pied par l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (Instituto nacional contra la discriminación, la xenofobia y el...
9 mars 2009
Grande-Bretagne : le gouvernement s’interroge sur l’efficacité du principe « une règle unique pour tous » en matière d’égalité des chances
tés et du gouvernement local (DCGL) a lancé une consultation publique de trois mois sur les moyens d’améliorer les opportunités pour les minorités...
6 mars 2009
UE : le juge national doit vérifier que les règles qui permettent la mise à la retraite d’office répondent bien à un objectif légitime de politique sociale
La CJCE a été saisie de plusieurs questions préjudicielles suite à un contentieux intenté par l’association Age Concern England (association caritative qui milite pour la protection du bien-être...
6 mars 2009
France : les congés payés non pris du fait d’une absence pour maladie doivent être reportés après la reprise du travail
Droit au report consacré par l’arrêt du 24 février 2009. Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation vient de décider que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité...
6 mars 2009
UE : les partenaires sociaux européens sont sur le point d’aboutir à un accord sur la révision de la directive sur le congé parental
Les partenaires sociaux européens devraient conclure prochainement l’accord révisant leur accord-cadre sur le congé parental, qui a été transformé en directive (96/34). Cette dernière reconnait au...
5 mars 2009
Espagne : des mesures urgentes pour lutter contre le chômage
Alors que les réunions de la commission de dialogue social patinent depuis près d’un mois, le ministre du Travail, Celestino Corbacho, a pris les devants et a annoncé que le gouvernement allait...
4 mars 2009
UE : la CES souhaite une directive sur le tabagisme passif sur le lieu de travail
Pour la CES, la prévention des risques liées à la FTA nécessite une directive spécifique interdisant de fumer sur les lieux de travail. Cette directive, explique la CES, entrerait dans le champ de...
4 mars 2009
Suède : le syndicat de la métallurgie signe un accord qui permet des baisses de salaire pour éviter des licenciements
Le secteur emploie 300 000 personnes dans plusieurs branches dont l’industrie du transport et les télécommunications sont les plus importantes. Le niveau des éventuelles réductions de salaire doit...
4 mars 2009
Italie : syndicats et entreprises en Lombardie expérimentent « la semaine courte » pour faire face à la crise
Les "contrats de solidarité" et "l'horaire pluri-hebdomadaire" sont les dispositifs que les syndicats et les employeurs ont choisi dans deux entreprises de la Lombardie pour réduire l'horaire de...
4 mars 2009
Grande-Bretagne : les intérimaires ciblés par l’aide gouvernementale envers les travailleurs vulnérables
u travail (Fair Employment Enforcement Board) réunissant gouvernement, patrons et syndicats, se retrouve une seconde fois pour lutter contre les employeurs...
4 mars 2009
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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