Emploi et compétences
Espagne: une décision sur la compétence juridictionnelle en matière de responsabilité de l’employeur du fait des accidents du travail
Jusqu’alors, les juridictions civiles et les juridictions du travail s’estimaient compétentes pour accorder des dommages intérêts aux victimes des accidents du travail ou à leurs familles, lorsque...
6 mars 2008
France : un accord sur l’usage de la langue française au sein de General Electric Medical System
Planet Labor, 6 mars, n°080187 - www.planetlabor.com
6 mars 2008
Grande-Bretagne : la justice confirme le droit aux congés payés des travailleurs offshore
Le jugement. Tous les travailleurs offshore ont droit à des congés payés, a décidé le tribunal de travail d’Aberdeen, s’appuyant sur Working Time Regulations – la législation britannique...
6 mars 2008
Pays-Bas : une étude sur le maintien d’un salaire minimum à l’occasion de la libéralisation du marché postal
Planet Labor, 6 mars, n° 080186 - www.planetlabor.com
6 mars 2008
Allemagne : le syndicat des conducteurs de train (GDL) annonce une grève illimitée à compter du 10 mars 2008
Planet Labor, 4 mars, n° 080184 - www.planetlabor.com
5 mars 2008
Belgique : extension à tous les salariés de la visite médicale de reprise après un arrêt maladie
Planet Labor, 6 mars, n° 080185 - www.planetlabor.com
5 mars 2008
PF World : accord sur un CE européen dans la filiale de la compagnie maritime Dubaï Ports World
Lors de l'acquisition par la compagnie maritime Dubai Ports World (DPW) de la compagnie maritime britannique P&O en 2006, un CE européen a été mis en place pour les effectifs européens par la...
4 mars 2008
Pays-Bas : vers une simplification des bulletins de salaire
Si le projet est adopté, les feuilles de paie ne devraient plus porter mention que d’une seule rubrique “prélèvements et taxes”, outre le salaire brut et le salaire net. Pour les employeurs, le...
4 mars 2008
Italie : les partenaires sociaux du secteur de l’artisanat de la métallurgie ont signé l’accord de renouvellement de leur CCN
Les partenaires sociaux signé, le 27 février, l'accord pour le renouvellement de la convention collective nationale, arrivée à échéance en juin 2000 pour la partie normative et en décembre 2004...
3 mars 2008
Finlande : forte progression des accidents du travail en 2007
Selon des premières données concernant la région d'Helsinki, où réside plus du quart de la population finlandaise, les accidents du travail auraient augmenté de 4,3% en 2007, ce qui confirme la...
3 mars 2008
Pologne : le gouvernement veut flexibiliser le Code du travail
Le gouvernement a motivé son projet par la nécessité de diminuer l’emploi illégal, de favoriser la baisse de chômage et par la volonté de développer l’entreprenariat.
3 mars 2008
UE : vers un paquet « restructuration » sous présidence française
Après avoir fait part de son espoir de voir adoptées les propositions de directive sur le temps de travail, le travail temporaire et les pensions complémentaires, le commissaire européen a évoqué...
3 mars 2008
Grande-Bretagne: le gouvernement augmente la pression sur les bénéficiares d’allocations sociales
Une large réforme du droit de l’emploi, projetée par le ministère du Travail et des Pensions (DWP) s’appuie sur les recommandations de David Freud, un banquier d’affaires qui a su convaincre de...
3 mars 2008
Belgique : précisions sur la protection des télétravailleurs en cas d’accident du travail
Dans un avis (n° 1631) adopté le 27 février dernier, en même temps de la convention collective n° 85 bis modifiant la convention collective de travail (CCT) n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le...
3 mars 2008
Allemagne : les syndicats accusent la Deutsche Post de contourner le salaire minimum
lote, la Deutsche Post AG a l’intention de faire distribuer du courrier publicitaire non adressé à partir du 1er mars 2008 par des porteurs de journaux, moins...
3 mars 2008
Italie : la CCN du secteur de la métallurgie approuvée par une large majorité de travailleurs
le résultat du referendum organisé par les syndicats Fim-Cisl, Fiom-Cgil, Uilm-Uil sur le projet d’accord pour le renouvellement des CCN du secteur de la métallurgie...
3 mars 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
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France : le ministère du Travail dévoile un plan pour accélérer le déploiement de l’IA
Le ministère français du Travail a présenté ce 22 septembre un plan baptisé Impulsion IA 2027 qui vise l’accélération de l’appropriation de l’IA par les entreprises et les salariés. Il contient 12...
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
14 septembre 2026