Espagne : signature de l’accord qui encadrera les négociations sectorielles et d’entreprise en 2008
Les partenaires sociaux ont décidé pour 2008 de reconduire l'accord interprofessionnel sur la négociation collective signé en 2007 en y introduisant quelques nouveautés en matière de conciliation...
Allemagne : le syndicat des conducteurs de trains (GDL) rompt les négociations avec la Deutsche Bahn et reprend la grève
Après les concessions faites de part et d’autre au début du mois de décembre 2007 et le début d’une période de deux mois de négociations, les Allemands avaient vraiment espéré que le plus long...
Sanofi-Aventis : dernière ligne droite avant l’institution d’une instance de négociation européenne
Une démarche commune. Le préambule reflète cette volonté commune qui a présidé à la démarche : «  les partenaires sociaux de Sanofi-Aventis ont la volonté de poursuivre et de concrétiser le...
Danemark : l’explosion de l’intérim modifie le paysage du marché du travail
Le secteur de l'intérim est en forte expansion : depuis sept ans, le nombre d'intérimaires a augmenté de 350% et selon les experts, il est en train de changer la structure du marché du travail du...
Italie : renouvellement de la partie économique de la convention collective du secteur de l’énergie et du pétrole
Les syndicats ont salué la conclusion de cet accord, intervenant dans un contexte de relations tendues entre la centrale patronale Confindustria et certaines organisations patronales et en...
Allemagne : vive polémique sur l’instauration d’un salaire minimum dans le secteur de l’intérim
Quelques jours après l'adoption le 14 décembre 2007 par le Bundestag d'un salaire minimum particulièrement controversé dans le secteur postal (cf. dépêches n°071031, n°071004 ), un nouveau conflit...
Italie : le grave accident chez ThyssenKrupp Turin relance la mobilisation autour de la sécurité au travail
L’Etat accélère l’adoption des décrets législatifs.  L’échéance pour adopter les décrets législatifs en application de la loi 123, qui durcit les sanctions, coordonne les activités d’inspection...
UE : la CJCE pose de nouvelles restrictions à l’exercice des actions collectives
Laval un Parneri, une société lettone, a détaché des travailleurs à sa filiale, en Suède pour l’exécution d’un chantier de construction d’une école à Vaxholm. L’entreprise a entamé des...
CPI : signature d’un accord instituant un comité d’entreprise européen
Le groupe français d'impression CPI (4000 salariés) a signé un accord de mise en place d'un CE européen, le 13 décembre 2007, suivi par la première réunion du comité. L'objectif est de mettre en...
Grande-Bretagne : la législation sur la protection des travailleurs en cas de transfert d’entreprise s’applique au cessionnaire établi en dehors de l’UE
La directive 2001/23 sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise, y compris transnational, a été transposée en Grande-Bretagne par la loi TUPE, entrée en vigueur...
Italie : un rapport sur l’évolution des relations industrielles en 2006
Selon le dernier rapport de l'institut de recherche Censis sur la situation sociale du pays, les relations industrielles en 2006 se caractérisent principalement par une baisse considérable du...
Danemark : DSB signe un accord pour indemniser ses salariés victimes de l’amiante
pagnie nationale des chemins de fer danois, qui ont développé ou qui développeront une pathologie suite à l’exposition à l’amiante dans le cadre de...
Hongrie : blocage des négociations salariales
Les syndicats ont rejeté, le 16 décembre dernier, la proposition du patronat concernant les augmentations salariales moyennes pour 2008 : ce dernier proposait entre 5 et 7%, alors que les...
France : publication d’un décret sur le détachement transnational
La loi du 2 août 2005 cherchait l'équilibre entre la nécessité de lutter contre le dumping social et celle de respecter la libre circulation des services, principe fondamental de l'Union...
Italie : des accords partiels mais pas encore d’accord définitif pour le renouvellement de la CCN des métallurgistes
Les points d’accord partiel. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord toutefois pour étendre les droits d’information et de consultation des RSU (représentation syndicale unitaire), pour...
UE : les dirigeants des 27 ont signé le Traité de Lisbonne
Après plusieurs mois de négociations, les dirigeants des 27 ont signé le traité de Lisbonne, approuvé par le Conseil européen en octobre dernier. Le traité comprend la Charte des droits...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...