Emploi et compétences
France : la première décision judiciaire de fond sur l’articulation entre les instances nationale et européenne tranche en faveur de la consultation préalable du CE européen
Le litige est né dans le cadre du projet de GDF SUEZ de mutualisation des compétences en matière d’analyse économique des marchés énergétiques passant par le regroupement des salariés de deux...
24 mai 2011
Allemagne : le groupe Trumpf signe un accord avec l’IG Metall sur un modèle de temps de travail vraiment « à la carte »
Prendre en compte les « phases de la vie ». L’accord « Travail et temps libre sur mesure » présenté le 18 mai dernier par la direction de Trumpf, ainsi que les représentants du CE de l’entreprise...
24 mai 2011
Espagne : le mouvement social du printemps espagnol a pris de court les syndicats majoritaires du pays
C’est la 1ère convocation à une manifestation lancée par un collectif baptisé « Juventud sin futuro », jeunesse sans avenir, le 7 avril dernier, qui a mis le feu aux poudres. Ce groupe constitué...
23 mai 2011
Italie : la Cisl et l’Uil s’autoproclament « syndicat unitaire réformateur »
« Nous sommes le syndicat unitaire et réformateur, né d’un pacte construit au cours des derniers trois ans : l’ Uil et la Cisl ensemble pour une Italie confiante dans l’avenir ». C’est ainsi que...
23 mai 2011
Portugal : la part patronale des cotisations sociales pourraient baisser en 2012 pour relancer la compétitivité de l’industrie
Diminution de la Taxe sociale unique. Dans la réalité, deux pourcentages s’appliquent en ce qui concerne la TSU : 11 % sur la part salariale, et 23,7% sur la part patronale. Seule cette dernière...
23 mai 2011
Allemagne : seuls 2,2 millions de salariés sont couverts par des salaires minima de branche, négociés entre les partenaires sociaux
Salaire minimum pas encore en vigueur dans l’intérim. L’institut WSI distingue deux types de salaire minimum de branche : ceux rendus obligatoires à toutes les entreprises d’un même secteur par...
23 mai 2011
Brésil : huit millions de personnes bénéficieront d’un nouveau programme de formation professionnelle d’ici 2014
La formation des travailleurs a été classée au rang des priorités du gouvernement de Dilma Rousseff en matière d’emploi. Le projet de loi créant le Programme national d’accès à l’enseignement...
22 mai 2011
Allemagne : le conseil des « cinq Sages » demande le recul de l’âge de la retraite à 69 ans
Faut-il unifier l’âge de la retraite en Europe ? Les reproches émis par Angela Merkel à l’encontre des conditions de départ en retraite et la longueur des congés des salariés des pays du sud de...
20 mai 2011
Belgique : les négociations dans le textile en passe d’être conclues
Index. Le désaccord essentiel a porté sur l'index, pilier du système social belge. Fédustria, l'organisation patronale du secteur, réclamait une transformation de l'indexation des salaires en...
19 mai 2011
Suède : les syndicats du secteur de l’industrie ont adopté un nouveau modèle d’accord
Les principales règles du nouvel accord. Le nouvel accord développe deux aspects :
18 mai 2011
Allemagne : le syndicat des conducteurs de train GDL signe un accord d’entreprise « maison » avec la société de fret ferroviaire SBB Cargo Deutschland
Un accord maison plus avantageux que l’accord-cadre fédéral. Selon les dires du GDL, SBB Cargo Deutschland avait démarré les négociations en expliquant que l’accord maison devait reprendre les...
18 mai 2011
Danemark : accord historique sur la réforme des retraites
Après une négociation longue et difficile, la contrepartie ayant été pour le Parti du Peuple danois la hausse du contrôle aux frontières, le gouvernement a réussi, le 13 mai, à conclure un accord...
18 mai 2011
Belgique : le point sur les négociations dans le secteur de la métallurgie
Fabrications métalliques. Les fabrications métalliques (CP 111) sont le plus important secteur de la métallurgie. La CP regroupe notamment l'aéronautique, les constructions métalliques ou encore...
18 mai 2011
Grande-Bretagne : consultation sur un nouveau système de congé parental partagé et sur l’extension du travail flexible
Congé parental. Modifier des réglementations trop rigides afin de donner davantage de souplesse aux salariés qui deviennent parents : tel est l’objectif du gouvernement. Voici ses propositions ...
18 mai 2011
Roumanie : la Commission européenne exige des modifications dans le nouveau Code du travail
Au plus tard à l’automne. A peine entré en vigueur, le nouveau Code du travail roumain (v. dépêche n°110212) doit déjà subir quelques changements. La Commission européenne, qui a examiné...
17 mai 2011
Espagne : les lignes de travail des Commissions ouvrières pour l’avenir
Le texte présenté devant le conseil fédéral du syndicat par Ignacio Fernandez Toxo a été approuvé à 139 voix en faveur et 16 abstentions, le 12 mai dernier. Parmi les principaux points évoqués, M...
17 mai 2011
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026